X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement secondaire Unité d'intervention Alsace-Lorraine, dépendant de l'établissement DO Est, a recueilli moins de 10 % des suffrages

C... et autres Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit l'intervention volontaire des salariés exposants irrecevable ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 329 du code de procédure

***** DANS L'AFFAIRE ENTRE : SELARL [I] [E] ET [J] [X] prise en la personne de Maître [J] [X] Es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL COTE SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant

AVEC CES DERNIERS UN CONTRAT DE LOCATION D'UN APPAREIL AUTOMATIQUE, ET SOUS PRETEXTE DE TRANSACTIONS QU'ILS ACCEPTENT DE SE RENDRE IMMEDIATEMENT ACQUEREURS DE CET APPAREIL, EN USANT DE MENACES ET INTERVENTIONS

à un traitement anti-dépresseur avant l'intervention chirurgicale.

de la route du périmètre et du chemin du Jouly, et institué des obligations de tourner à l’intersection de la route du périmètre et de l’avenue de Novel.

Sur l'intervention volontaire de la société EOS France Il convient de donner acte à la société EOS France prise en sa qualité de représentante du Fonds commun de Titrisation Fedinvest III, venant aux

et 13 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union Patronale des Prothésistes Dentaires, dont le siège social est ... à Paris 75011 , et représentée par ses représentants

4] Métropole au nom et pour le compte de tout autre organisation représentant les sapeurs pompiers

de celui-ci lors de l’audience devant la Cour de cassation et de la participation du représentant du ministère public au délibéré de la Cour de cassation ainsi que de la participation du représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin et le 21 septembre 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur C D, représentée par

et de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA SARL BAT ALU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Z.

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

La loi du 4 mars 2002 complétée par la loi du 30 décembre 2002 n'est applicable qu'aux intervention réalisées X... compter du 5 septembre 2001. L'intervention concernant M.

lettre du 10 septembre 1997, Monsieur A... a contesté le certificat de vérification des dépens établi le 20 mai 1997 et fixant à 6.590, 26 Frs les frais et émoluments de Maître G... avoué pour son intervention

En suite de l'intervention, Mademoiselle [F] a présenté des douleurs abdominales allant en s'amplifiant, jusqu'à ce qu'un nouveau scanner soit effectué le 26 avril 2013 et une nouvelle intervention programmée

CB DOM En la personne de son représentant légal en exercice, Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 4 décembre

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (5ème chambre)- RG no 2005/21104 DEMANDEUR Société KUTTNER GMBH & CO KG prise en la personne de ses représentants

Sur les interventions : 2.

Par un mémoire en intervention enregistré le 14 mars 2024, M. L M (représentant unique), Mme D I, M. H A, M.