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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00894

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[D] tiré du caractère déraisonnable de la durée de sa détention provisoire et a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00824

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[D] [L] a été mis en examen des chefs susvisés par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, puis placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01908

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Saisi par le juge d'instruction en vue de la prolongation du titre de détention, le juge des libertés et de la détention a constaté que la détention provisoire de l'intéressé était prolongée de plein droit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01146

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Par ordonnance du 16 avril 2025, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen et l'a placée sous contrôle judiciaire. 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

29 août 2016, le juge d'instruction d'Agen a saisi le juge des libertés et de la détention, de la demande de mise en liberté formée par M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01904

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le 24 mars 2020, en l'absence de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 6. M. A... a relevé appel de cette décision.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01443

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01814

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Mis en examen des chefs ci-dessus mentionnés et placé en détention provisoire le 12 juillet 2017, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00072

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01600

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01360

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Par ordonnance du 10 juin 2021 le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 6. M. [J] a relevé appel de cette décision.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00445

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00801

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire .

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

Hervé A... a été placé sous mandat de dépôt criminel le 28 janvier 2016 ; que, par ordonnance en date du 18 janvier 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00821

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[W] [D] a été déféré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate le 22 janvier 2022 et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour, dans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01459

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 11 mars 2025, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M. [O]. 5. Le 18 mars 2025, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01003

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] [B] a été mis en examen des chefs susvisés le 6 avril 2023 et placé en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01004

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[F] [M] a été mis en examen des chefs susvisés le 6 avril 2023 et placé en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00369

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

devant le tribunal correctionnel, d'ordonner son maintien ou son placement en détention provisoire ; que, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par le prévenu, la cour d'appel, après avoir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00506

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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