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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00894
5 juin 2024
[D] tiré du caractère déraisonnable de la durée de sa détention provisoire et a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable,
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00824
31 mai 2022
[D] [L] a été mis en examen des chefs susvisés par un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, puis placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01908
13 octobre 2020
Saisi par le juge d'instruction en vue de la prolongation du titre de détention, le juge des libertés et de la détention a constaté que la détention provisoire de l'intéressé était prolongée de plein droit
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01146
20 août 2025
Par ordonnance du 16 avril 2025, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger la détention provisoire de la personne mise en examen et l'a placée sous contrôle judiciaire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243
26 avril 2017
29 août 2016, le juge d'instruction d'Agen a saisi le juge des libertés et de la détention, de la demande de mise en liberté formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01904
Le 24 mars 2020, en l'absence de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 6. M. A... a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01443
3 novembre 2021
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01814
8 septembre 2020
Mis en examen des chefs ci-dessus mentionnés et placé en détention provisoire le 12 juillet 2017, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00072
24 janvier 2018
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01600
12 novembre 2025
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01360
12 octobre 2021
Par ordonnance du 10 juin 2021 le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 6. M. [J] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00445
10 mars 2026
Il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00801
31 mars 2020
et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire .
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205
23 août 2017
Hervé A... a été placé sous mandat de dépôt criminel le 28 janvier 2016 ; que, par ordonnance en date du 18 janvier 2017, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00821
[W] [D] a été déféré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate le 22 janvier 2022 et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du même jour, dans
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01459
14 octobre 2025
Le 11 mars 2025, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M. [O]. 5. Le 18 mars 2025, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01003
11 juillet 2023
[N] [B] a été mis en examen des chefs susvisés le 6 avril 2023 et placé en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01004
[F] [M] a été mis en examen des chefs susvisés le 6 avril 2023 et placé en détention provisoire le même jour par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00369
25 février 2025
devant le tribunal correctionnel, d'ordonner son maintien ou son placement en détention provisoire ; que, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par le prévenu, la cour d'appel, après avoir
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00506
22 mars 2023
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