était intervenu le 14 février 2005, cette affaire n'était pas encore jugée, et qu'enfin, dans ces conditions, le lien entre cette procédure et le licenciement était établi de par la coïncidence des dates

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 7 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour et l'a interdit de circulation

Par lettre du 21 mai 2019, il a été licencié pour faute grave. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M. [H] a saisi, le 25 novembre 2019, la juridiction prud'homale.

[V] [M] [I] a été licencié pour faute lourde.

[A] [R] [J] [L] a été licencié pour faute lourde.

prononcé par la SPL Trans Fensch à l'encontre de Mme [O] pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse - Débouté Mme [O] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans

aux seuls licenciements pour faute grave ; - le licenciement d'un salarié pour motif disciplinaire suppose l'existence d'une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement et non une faute

maritime ; qu'en l'espèce, les associations sportives, la fédération et leur assureur rappelaient que c'était en méconnaissance des règles ordinaires applicables à la circulation maritime et notamment

Aujourd'hui, notre environnement économique (location des circuits, concurrence ... ), ne s'est pas amélioré.

, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; qu'eu égard à la solution donnée au litige s'agissant du licenciement, Mme Y... ne peut qu'être également déboutée de sa demande

Y... soutient d'abord que le licenciement lui a été notifié verbalement le 13 janvier 2014, date à laquelle lui a été remise la lettre de convocation et où il lui a été enjoint de remettre le matériel

A...à la suite du licenciement, dans la limite de 6 mois d'allocations. La société employeur sera en outre condamnée à supporter les entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du circuit, dont le siège est à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), route de Tarbes, agissant

La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

U... dans la limite de 6 mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE - Sur le licenciement, M.

Le 14 octobre 2020, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris notamment pour voir requalifier sa révocation pour faute en licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir diverses sommes.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par le fait qu'il sera licencié en sa qualité de chauffeur livreur, qu'il est célibataire et habite dans un lieu non desservi par les transports en communs

" retrait ou suspension du permis ", laquelle était assortie d'un renvoi précisant qu'il fallait répondre par la négative si " le conducteur n'avait fait l'objet d'aucun retrait ou suspension de sa licence

X..., engagé le 22 décembre 1972 par la société Citroën en qualité de cariste-fourche, a été licencié le 27 février 1986 pour faute grave ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1988) d'avoir

Jupiter fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 1984) de l'avoir condamnée à payer à M^ X..., employé en qualité d'inspecteur du 4 juillet 1980 au 8 avril 1981, date de son licenciement pour