Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382,1383 et 1384, alinéa 4, du Code civil ; Attendu

d'appel de COLMAR, en date du 13 août 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Lors de la pose de ce deuxième lot, Monsieur [T] [S] constatait que les premiers carreaux posés n’étaient pas de la même couleur.

Elle n'est néanmoins intervenue ni à l'acte de prêt, ni à l'acte de vente, ni au contrat de bail destiné à mettre en location le lot commercialisé.

(Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1995, où

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1989, où étaient présents : M.

Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

1997, et la procédure a été étendue le 4 avril 1997 à la société RPS ; que le trésorier de la ville d'Albi a successivement déclaré au passif des sociétés RPS Média et RPS la créance correspondant aux loyers

de la LICRA ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des prévenus et des autres parties civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mai 1994), statuant sur renvoi après cassation, que Mme

du ministère public, pris en la personne de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1991), que Mme X..., engagée par la société COGEDIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, de MM.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1991), que le syndicat des copropriétaires des

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 1998), que

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Demeures du Lac, demeurant ..., 40100 Dax, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 7 avril 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

X... de disposer d'un appartement, à la superficie doublée, en joignant au lot 147, le lot 148, à des conditions de loyer préférentiel, pour une durée exceptionnellement longue de 10 ans ; que M.