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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101082

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Solféa, 2°/ à la société Moyand-Bally, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , nouvellement société Pascal Bally, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238667ca18b0008e5801b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté un double appel du jugement le 19 août 2023, appels enregistrées sous les numéros RG 22/02093 et 22/2288 .

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238ec7ca18b0008e5805d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Z] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a447ca18b0008e58109

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Y] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 6 février 2023, Mmes [S] et [C] [U] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a617ca18b0008e58117

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Y] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 7 février 2023, MM.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a8d7ca18b0008e5812d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [X] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00872

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

F..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent

Source officielle
CC

soc

6137247ecd58014677415f7e

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

X... a été salarié de la société STEP du 18 octobre 1994 au 10 juillet 1997, date de son licenciement pour motif économique par le mandataire-liquidateur de l'entreprise dont la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc37

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Maître Y... avait été désigné mandataire liquidateur dans cette procédure collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033bf2acf382a72046f34cd

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

de mandataire liquidateur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et la SELARL MJ DE L'ALLIER a été désignée en qualité de Mandataire Liquidateur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740646a24f8a713323b4e

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Athéna, es qualité de mandataire liquidateur de la société Svh Energie, au paiement des entiers dépens, - condamné in solidum la société Franfinance et la société Athéna, es qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda88f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Fidès a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société SBEI.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100371

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

société BNP Paribas Personal Finance ; qu'après avoir conclu, le 22 mars 2012, une transaction avec la société Avenir énergie, M. et Mme [R] ont assigné cette dernière, prise en la personne de son mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90956

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Soané Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69c

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Par courrier du même jour, le mandataire liquidateur l'informait qu'elle était forclose pour procéder à une déclaration rectificative.

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a10

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X... avait souscrit une assurance contre l'incendie ; que ce dernier ayant été placé en redressement puis en liquidation judiciaires, son mandataire liquidateur, Mme Y..., a souscrit une nouvelle police

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérantc/Maître Christian X

6253cbe6bd3db21cbdd8e929

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

N DOSSIER N 11/ 00040 ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérant c/ Maître Christian X... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3895e2fbe7c90043a19

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Reims le 30 juin 2020 et Maître [J] désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

procédure suivante : Par une décision du 9 novembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle

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