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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101082
14 novembre 2018
Solféa, 2°/ à la société Moyand-Bally, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , nouvellement société Pascal Bally, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire
1ère chambre sociale
65a238667ca18b0008e5801b
11 janvier 2024
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté un double appel du jugement le 19 août 2023, appels enregistrées sous les numéros RG 22/02093 et 22/2288 .
65a238ec7ca18b0008e5805d
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Z] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.
65a23a447ca18b0008e58109
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Y] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 6 février 2023, Mmes [S] et [C] [U] et M.
65a23a617ca18b0008e58117
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [Y] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement. Par conclusions déposées le 7 février 2023, MM.
65a23a8d7ca18b0008e5812d
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [X] son mandataire liquidateur a interjeté appel du jugement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00872
7 juin 2018
F..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent
6137247ecd58014677415f7e
7 février 2006
X... a été salarié de la société STEP du 18 octobre 1994 au 10 juillet 1997, date de son licenciement pour motif économique par le mandataire-liquidateur de l'entreprise dont la liquidation judiciaire
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
Maître Y... avait été désigné mandataire liquidateur dans cette procédure collective.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033bf2acf382a72046f34cd
6 avril 2017
de mandataire liquidateur.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
et la SELARL MJ DE L'ALLIER a été désignée en qualité de Mandataire Liquidateur.
1ère CHAMBRE CIVILE
671740646a24f8a713323b4e
21 octobre 2024
Athéna, es qualité de mandataire liquidateur de la société Svh Energie, au paiement des entiers dépens, - condamné in solidum la société Franfinance et la société Athéna, es qualité de mandataire liquidateur
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda88f
12 octobre 2023
La société Fidès a été désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société SBEI.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100371
6 avril 2016
société BNP Paribas Personal Finance ; qu'après avoir conclu, le 22 mars 2012, une transaction avec la société Avenir énergie, M. et Mme [R] ont assigné cette dernière, prise en la personne de son mandataire
6253cc95bd3db21cbdd90956
20 juin 2013
Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Soané Z..., M.
6253ca92bd3db21cbdd8b69c
4 septembre 2006
Par courrier du même jour, le mandataire liquidateur l'informait qu'elle était forclose pour procéder à une déclaration rectificative.
60794cf49ba5988459c47a10
13 novembre 2002
X... avait souscrit une assurance contre l'incendie ; que ce dernier ayant été placé en redressement puis en liquidation judiciaires, son mandataire liquidateur, Mme Y..., a souscrit une nouvelle police
Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérantc/Maître Christian X
6253cbe6bd3db21cbdd8e929
29 novembre 2011
N DOSSIER N 11/ 00040 ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérant c/ Maître Christian X... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE
Chambre sociale
63bfb3895e2fbe7c90043a19
11 janvier 2023
La société a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Reims le 30 juin 2020 et Maître [J] désignée en qualité de mandataire liquidateur.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437864.20211022
22 octobre 2021
procédure suivante : Par une décision du 9 novembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Me Jean-Patrick Funel, agissant en qualité de mandataire-liquidateur
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