-Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Article Annexe 1

—

marchandises ; l'ouverture des portes.

Article 57

—

° Pour tout exploitant ou capitaine d'un navire assujetti à la convention n° 126 sur le logement à bord des navires de pêche adoptée le 21 juin 1966 par l'Organisation internationale du travail d'emmagasiner dans les logements de l'équipage des marchandises

Article Annexe I

—

Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 14.

Article 4

—

prévue au 2° de l'article 1010 du code général des impôts Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 - Droit de timbre en cas

Article 2

—

Véhicules de transport de marchandises autres que des matières dangereuses : Véhicules spécialisés autres que ceux affectés au transport de personnes : 3. 1. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes : 90, 80 ; 3. 2.

Article 1

—

. - Principes et conditions d'exécution de la coordination des transports de voyageurs et de marchandises.

Article 5-10

—

Port de commerce dont le trafic annuel de marchandise est supérieur à 20 000 tonnes. ID14a. Poste de distribution de carburant. ID14b. Poste de distribution de carburant, assurant également le ravitaillement en gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Article Annexe

—

Il (elle) vérifie les marchandises et leurs supports ou contenants en quantité et en qualité. Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt travaille au sein d'une équipe, sous la responsabilité d'un coordinateur ou d'un chef d'équipe.

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

l'article L. 641-2, le tribunal désigne, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L. 622-6 et la prisée de l'actif du débiteur, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier en marchandises

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

au a du présent II ; f) Chargées de la gestion des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation des investisseurs ; f bis) Responsables de la régularité des opérations effectuées sur des contrats commerciaux relatifs à des marchandises

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Pour les achats, par le prix d'achat majoré, le cas échéant, des impôts à la charge de la marchandise ; e.

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

Code général des impôts

s'applique si les conditions suivantes sont réunies : a. le voyageur n'a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ; b. la livraison ne porte pas sur les tabacs manufacturés, les marchandises

Article 63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code des douanes

. - A l'occasion de la visite du navire, les articles 60-6, 60-7 et 60-9 sont applicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à son bord.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Livre des procédures fiscales

législations édictant les mêmes règles en matière de procédure et de recouvrement, les agents habilités à cet effet par le ministre chargé des douanes peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les pièces, documents, objets ou marchandises

Article Annexe

—

Groupe 6 4, 70 60. 2 MD Transports routiers de marchandises. 60. 2 MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60. 2 NA Déménagement et garde-meubles. 90. 0 AA Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous

Article 37

—

vente avec timbres-primes ou tous autres titres analogues ou avec primes en nature. g) De pratiquer à l'égard d'un partenaire économique, de lui demander ou d'obtenir de lui des prix ou des conditions de vente discriminatoires ou encore des dons en marchandises

Article Annexe II

—

Le (ou les) référent(s) technique(s) a (ont) une expérience approfondie des différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), des métiers de transport de marchandises et/ou de personnes et dans l'utilisation des différentes

Article 18

—

-En cas de transit de marchandises non communautaires sur le territoire national et lorsque les contrôles visés au II du présent article ont été effectués dans un autre Etat membre, une preuve de la réalisation de ces contrôles par l'organisme officiel

Article Annexe

—

les ports maritimes, de commerce et de pêche ; - règlements particuliers de police des ports concernés par la station. 3° Réglementation relative à la circulation des navires en zone littorale : - navires-citernes et navires transportant des marchandises

Page 67 · 1 501 résultats

← Précédent Suivant →