Les sociétés Achats marchandises Casino et Distribution Casino France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... est entré au service de la société Discob le 12 janvier 1988 en qualité de marchandisier puis en qualité de VRP à compter du 1er avril 1989 ; que le contrat de travail de VRP prévoyait une clause

procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " Selon l'article L. 7321-2 2ème du code du travail est gérant de succursale toute personne dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises

Pour ce faire, elle a cumulativement formé un contredit puis interjeté appel.

REPROCHER UNE DETENTION DE HASCHICH PUISQUE, AU MOMENT DE L'INTERVENTION DES DOUANIERS, ILS VENAIENT DE RECEVOIR LES COLIS POSTAUX ET NE LES AVAIENT PAS ENCORE OUVERTS ; ALORS QUE LA DETENTION D'UNE MARCHANDISE

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réalisation de la vente litigieuse, alors, selon le pourvoi, que la clause de réserve de propriété, insérée dans un contrat de vente mobilière de marchandises

Sans contester cette mesure, il saisit le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand pour obtenir le paiement de différentes sommes au titre de rappel de salaire, solde de congés payés, contrepartie de

PAPIER AYANT, AU MOMENT DU DEBARQUEMENT DANS UNE ATMOSPHERE CHARGEE D'EAU ET CHAUDE, SUBI UN PHENOMENE DE CONDENSATION ; QUE, LES AUTORITES SANITAIRES LOCALES AYANT ORDONNE LA DESTRUCTION DE LA MARCHANDISE

JUGEMENT QUE DE CELLES DE L'ARRET CONFIRMATIF QUE LE PRODUIT ANTIPARASITAIRE DENOMME "ZIROXY" LIVRE PAR LA SOCIETE PROCIDA A LA MAISON JEUNE AU "COTEAU" ET PRESENTE SOUS FORME DE SACHETS DE UN KILO CONTENAIT

et opère novation ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1271 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'une lettre du 21 janvier 1980 émanant de la société Amanor contenait

LLI et Sapi deux certificats d'assurance visant cette police pour couvrir des transports de farine de poissons ; que cette marchandise ayant subi des dommages, ces trois sociétés ont demandé aux assureurs

pour en demander la nullité ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 9 septembre 1999 ; que sur requête de la banque, le juge-commissaire a, le 25 mai 2000, ordonné la vente des marchandises

; Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 3 juin 1994), que, dans le cadre d'une technique instituée par la société Codec et dénommée "Circuit direct", la société Duparc et Geslin a commandé des marchandises

sa situation ; - elle méconnaît les articles L. 621-1 et L. 311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les principes de libre circulation des marchandises

de taxe sur la valeur ajoutée : " Pour les livraisons de biens et les prestations de services autres que celles visées aux articles 74 à 77, la base d'imposition comprend tout ce qui constitue la contrepartie

de s'approvisionner exclusivement auprès de la Société Yves Rocher, avec l'obligation de maintenir un stock de produits suffisants, tant en quantité qu'en nombre de références, (article 7) et en contrepartie

, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive. 8.

Becque, a déclaré sa créance à hauteur de 184.758,21 euros et, s'appuyant sur la clause de réserve de propriété insérée dans ses documents commerciaux, a présenté une requête en revendication de marchandises