(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Electronique vidéo ménager (EVM), société à responsabilité limitée dont le siège est ...

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers

Par ailleurs, les échanges de messages en 2020 attestent également de l’existence d’un accord en complément du bail concernant le ménage de l’immeuble, ou à tout le moins de prestations de ménage dans

Il résulte de ces messages que la ville de [Localité 2] a signalé les plaintes des enseignants sur l'absence de ménage dans une classe de l'étage du bas de l'école [4] depuis une semaine (19 novembre)

juillet 2002, à Mme X... une mise en demeure restée sans effet, la Caisse d'allocations familiales lui a réclamé, le 28 septembre 2002 puis le 21 mai 2003, le remboursement de deux prêts à l'équipement ménager

société SNR), propriétaire d'un immeuble à usage collectif, a assigné plusieurs locataires en paiement de sommes correspondant pour les années 1997 et 1998, à des charges impayées relatives à l'entretien ménager

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2020), Mme [P] a travaillé en qualité de femme de ménage puis ouvrière affectée à la distribution du café, du 30 juin 1969 au 30 août 1987 sur le site de [Localité

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 18 juillet 1990), que Mme X... a été engagée, à compter du 12 décembre 1985, par Mme Y... comme femme de ménage

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, 19 octobre 1993), que Mme X..., engagée le 18 décembre 1981 en qualité de femme de ménage

électroniques et ne peut concerner que les messages émis ou reçus au cours des opérations autorisées par le juge ; que ni les brouillons, qui n'ont été ni émis ni reçus, ni les messages archivés qui ne

non disciplinaire de licenciement ; que, par suite, elle a examiné les seuls griefs, énoncés dans la lettre de licenciement, relatifs au contrôle des heures de délégation et à l'utilisation de la messagerie

disant qu'il avait vu et pris des médicaments ; et un appel téléphonique lui disant qu'il voulait se suicider ; qu'elle explique qu'elle a éteint son portable, car ça permettait à son mari d'avoir la messagerie

pendant deux mois au minimum", pour le Lecitone Magnésium ; que, par ailleurs, les seules indications figurant sur l'emballage concernent les modalités d'utilisation du produit, non compris divers messages

Tobacco international (JTI), ainsi que cette dernière en tant que civilement responsable ; que le tribunal correctionnel a condamné Henrik Le X... pour l'inobservation des dispositions relatives au message

à plusieurs reprises, leur volonté de faire fermer l'animalerie ; que, de même, sont constitutifs d'un abus de leur liberté d'expression et d'un dénigrement des produits de la société Canyther les messages

par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars (nombre annuel de messages

de l'article 58 du cahier des missions et des charges d'Antenne 2 annexé au décret n° 87-717 du 28 août 1987 portant approbation desdits cahiers pour les sociétés Antenne 2 et France Région 3, "les messages

conformément à la loi ; Attendu, selon l'attaqué, que la société Eco-Emballages (la société), qui a pour activité l'organisation et le financement de la collecte et du recyclage des emballages ménagers