Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 753 760 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 193 340 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 250 408 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 253 206 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 390 073 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 103 657 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation

Des litiges sont apparus durant les relations contractuelles entre ces deux sociétés et par jugement contradictoire en date du 10 janvier 2023 le tribunal de commerce de Lyon a notamment condamné la société

l’indemnité d’occupation à compter de la date d'acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel augmenté des charges ;condamner Monsieur [P] [B] à payer

Le 8 juillet 2022, un devis actualisé d'un montant de 10 835,80 € TTC a été transmis et signé.

[F] ; - fixer la créance de M.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée ; le juge des référés fixe discrétionnairement à l’intérieur de cette limite

Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable signée électroniquement le 27 avril 2024, la société SOFIDER a consenti à Monsieur [M], [V] [H] un prêt personnel n°6993131 d'un montant

Mars 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable signée le 20 juin 2023, la société SOFIDER a consenti à Monsieur [I] [S] un prêt personnel n°06943355 d'un montant

[M] est résilié à ses torts ; - Fixé le montant de la créance de l'association APEI au passif de la société Solyda aux sommes de : - 316.957,66 euros TTC au titre des désordres affectant les travaux

Elle détaille le montant de la créance restant due à ce titre, précisant que le montant revendiqué par M. [A] est erroné.

Naïs, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, assistée de Madame D’ISOLA Stéphanie, greffier et lors du prononcé de Madame GUILLET Laëtitia, greffier, le délibéré de l'affaire a été fixé

[F] demande à la cour de : - Fixer le salaire moyen de M.

Le montant de ces prestations a été chiffré à 129.096,18 euros HT soit 154.915,42 euros TTC.

Elle fait valoir que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée puisqu’aucune faute n’est démontrée ni l’existence d’un dommage.

[X] [J] à lui rembourser une partie du capital dont le montant sera fixé à 15 000 euros au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, déduction à faire des échéances payées en tout état de cause