ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 09/04/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 01/04/2026.

ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31/03/2026.

Schmitt, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

consultation et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date et l'heure de l'opération ainsi que sa nature

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « ostéopathie » (F.12.2). 2.

A... sous assignation à résidence sous surveillance électronique assortie d'un contrôle judiciaire, et, d'autre part, a ordonné le maintien en détention du requérant ; "aux motifs que M. 

irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel pour non-représentation d'enfant et qui a confirmé l'ordonnance la maintenant sous contrôle judiciaire

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

judiciaire, 4°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], mandataires judiciaires associés, en la personne de M.

d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie conte lui des chefs de complicité de vol qualifié et délits connexes, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire

[A] [S], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sdeec, 6°/ à M.

Philippe Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.