Cette décision de recevabilité a été notifiée aux créanciers, dont la [7] qui en a reçu communication le 24 juillet 2025.

X..., médecin gastro-entérologue, assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès du Sou médical, a pratiqué le 15 juillet 1996 sur Cécile Y... une intervention en administrant lui-même

Par une décision en date du 2 mai 2025, notifiée le 15 mai 2025, la [2] a décidé de porter le taux d’IP de Monsieur [V] [Z] à 10%.

1994 renoncé à préempter ce même bien alors que son fils Jean-Pierre X... avait formulé une proposition d'achat entraînant une déclaration d'aliéner adressée par le notaire à la mairie ; que la notification

d'un mois conformément à l'article 635 A du code général des impôts ; qu'en l'absence de déclaration, l'administration des impôts, recourant à la procédure de taxation d'office, lui a adressé des notifications

faits évoqués, étant observé que les prévenus ont pu faire valoir leur point de vue sur les circonstances ayant entouré le spectacle pornographique de Mme [K] [Z] », cependant, que l'absence de notification

Notification de cette décision a été faite à l'intéressée le 21 juillet 2022 qui la contestait devant le pôle social du Tribunal judiciaire d'Evry.

[U], a notifié à M.

la juridiction compétente en application de l'article 704 du même Code, le magistrat demandeur devait, à peine de nullité de la procédure, aviser l'inculpé soit par lettre recommandée, soit par notification

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 Avril 2026 Affaire :N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6F N° de minute : 26/244 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT

Par conclusions d'incident notifiées le 03 janvier 2026, M.

T... la somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant

Y... la somme de 45 000 euros, augmentée des intérêts majorés capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant

d'information ; que ce n'est que lorsque l'assureur n'a remis à l'assuré que des « conditions générales valant notice d'information » que l'article L. 132-5-2 impose que l'encadré soit inséré « en début

[S] ne résulte que de l'application des dispositions réglementaires applicables au régime de l'auto-entrepreneur et qu'ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur, l'assuré doit assumer les conséquences

Par acte en date du 28 novembre 2025, notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’audience, la société POSTE HABITAT RHONE ALPES a fait assigner Madame [O] devant

Elle a ainsi notifié à MM.

L'accord ou le plan est notifié au représentant de l'Etat et à l'autorité organisatrice de transports. 11.

jugement, - D'examiner Monsieur [G] [L], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la Caisse, - Décrire les pathologies présentées par cet assuré

des douanes recevable ; "aux motifs que le prévenu soutenait que la partie poursuivante s'était affranchie des exigences du Code des douanes sur le délai dans lequel l'Administration est tenue de notifier