X..., demeurant Piscine des Dentelles, 83190 Beaumes-de-Venise, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Gap, au profit du Crédit d'équipement des petites

X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

Gérard C..., demeurant : 64530 Pontacq, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

travail, qu'il critiquait l'employeur et avait émis à plusieurs reprises l'hypothèse de quitter le travail; que ce comportement rendait impossible la continuation des relations de travail dans une petite

Pascal, 1, avenue du Général de Gaulle, 94007 Créteil, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Comex BTP, 3 / de la société Crédit d'équipement des petites

que la clôture fût ordonnée, et l'affaire renvoyée à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit d'équipement des petites

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, suivant commandement du 19 avril 2001 publié le 12 juillet 2001, le Crédit d'équipement des petites

(Caen, 12 juin 2001), qu'André X..., cultivateur, veuf en première noce de Mme Y..., est décédé, le 14 avril 1991 laissant comme héritiers ses quatre enfants Daniel, Odile, Edith et Yvette, et ses petites

[L], [G] et [F] [V] et Mme [K] [V], ainsi que sa petite-fille, Mme [I], venant par représentation de sa mère, pré-décédée. 2. Des difficultés s'étant élevées entre les héritiers, M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-13.283 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Résidences traditionnelles les petits

[O] [Y], [W] [C] et [U] [R] sont décédés respectivement les 11 octobre 1983, 18 février 1992 et 4 septembre 1993, en laissant pour leur succéder leurs enfants et petits-enfants, M.

[T], notaire associé, devant la chambre de discipline, pour des faits de publicité personnelle prohibée, à la suite de la publication dans le journal d'annonces légales, les Petites Affiches des Alpes-Maritimes

produits "faits maisons" ne recèlent aucune originalité particulière et peuvent être librement concurrencés", "qu'en ce qui concerne les dénominations spécifiques, la société [...] revendique celle de "petits

panonceau réalisé par la FFT et apposé sur un petit muret à l'entrée de la loge portant la mention «Philip Morris France SAS» ; que l'huissier précise expressément que la «signalétique est commune à toutes

par la victime et qu'elle ne pouvait ignorer compte tenu de ses connaissances médicales et de ses compétences spécialisées ; qu'en effet, si le placement sous perfusion per-opératoire d'Osmotan de la petite

retranscription de la conservation des hypothèques du 29 septembre 1941 concernant l'acquisition par les consorts [P]-[C] (auteur de Mme [G] [P]) des biens immobiliers dont il s'agit et notamment "... une petite

modifie le numéro du local dont l'expulsion de la Sa Doctegestio et l'Association Apats Plm est sollicitée ; En conséquence, - Dise que la Cour dans son arrêt du 13 septembre 2019 a statué ultra petita

[N] [F] (petit-enfant) : 3 600 euros, M. [N] [U] (petit-enfant) : 3 600 euros, M.