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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201093

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Aux motifs que « C-01.02 – Architecture, Ingénierie : Rejetée - Expérience professionnelle et qualifications justifiées par le candidat insuffisantes par rapport à la spécialité demandée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107287_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106763_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle. 5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106131_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105561_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105567_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106959_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106108_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103308_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103312_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201059_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106104_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106579_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

; - l'administration ne peut lui opposer l'absence de justifications de l'expérience professionnelle requise alors qu'il a apporté la preuve de cette expérience à trois reprises et que les attestations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106580_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

; - l'administration ne peut lui opposer l'absence de justifications de l'expérience professionnelle requise alors qu'elle a apporté la preuve de cette expérience à trois reprises et que les attestations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106581_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

; - l'administration ne peut lui opposer l'absence de justifications de l'expérience professionnelle requise alors qu'elle a apporté la preuve de cette expérience à trois reprises et que les attestations

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263021

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 septembre 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103368_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202172_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103366_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

professionnelle validée 3 Activités opérationnelles très qualifiées nécessitant la mise en oeuvre d'une pluritechnicité.

Source officielle

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