CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa27e7a34ad10008581ade
18 janvier 2024
Dans le cadre de la réorganisation du service financement du Groupe, la société a décidé de supprimer les 5 emplois de Financial managers et a proposé à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11067
19 octobre 2017
les difficultés alléguées étaient imputables à la salariée, ni qu'elles aient engendré une mésentente préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise ; que l'employeur invoque par ailleurs une réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00911
6 mai 2014
candidature au remplacement de l'assistante de direction, lors du départ à la retraite de cette dernière, mais il est constant que celle-ci n'a pas été remplacée, l'employeur ayant opté pour une réorganisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
Dans ces conditions, et alors qu’il n’est pas démontré qu’un tel délai aurait été excessif pour procéder à une telle réorganisation du service, le requérant n’est pas fondé à invoquer une absence de soutien
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01731
29 juin 2011
elle déduit une telle permanence de la situation préjudiciable à Mme X..., a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que de simples mesures de réorganisation
6ème chambre
DTA_2305193_20251107
7 novembre 2025
A la suite d’une réunion avec sa hiérarchie qui s’est tenue le 28 mars 2022 et au cours de laquelle on lui a annoncé la suppression de son poste dans le cadre d’une réorganisation du service, elle a déclaré
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
constituent la cause directe de sa maladie ; ainsi les causes de sa pathologies se trouvent dans les relations tendues avec ses collègues et plusieurs incidents survenus depuis janvier 2015 dus à la réorganisation
3ème chambre
DTA_2302964_20251219
19 décembre 2025
Suite aux élections intervenues en mai 2014 et au changement d’équipe municipale, une réorganisation des services a eu lieu et l’intéressé s’est vu attribuer de nouvelles fonctions, passant de chargé de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son syndrome anxio-dépressif, qui est lié à ses conditions de travail, sans qu'un évènement extérieur ne permette de détacher sa pathologie du service
6ème Chambre
DTA_2201185_20230929
29 septembre 2023
technique n'a pas été saisi pour avis préalable, en méconnaissance de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 alors que le directeur de l'EHPAD soutient que ses décisions procèdent d'une réorganisation
DTA_2201186_20230929
DTA_2201187_20230929
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
d'une mésentente persistante entre Mme A et la responsable du service, compromettant le bon fonctionnement de celui-ci.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105035_20230629
29 juin 2023
B faisait seulement " fonction " d'adjoint au chef de bureau jusqu'à cette date et que le candidat nouvellement nommé dans le cadre de la réorganisation des services était ingénieur principal et avait
5ème chambre
DTA_2301713_20250917
17 septembre 2025
menteurs, ainsi que des altercations auxquelles elle a pris part au sein de ce service.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161294
11 février 2016
Sur les conclusions de l’OIP tendant à ce qu’il soit enjoint à la ministre de la Justice de prendre toutes mesures de réorganisation des services permettant le développement du prononcé d’aménagement de
Pôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43288
4 mai 2017
En cours de service, choqué(sic) par cette décision, je me suis sentie mal et désire consulter'.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495916.20250130
30 janvier 2025
par les préfets et par suite le délai d'attente pour le plein exercice de ces droits et libertés. 7.Toutefois, d'une part, il ressort des pièces des dossiers que des mesures de renforcement et de réorganisation
DTA_2300800_20251008
8 octobre 2025
Il a été convoqué le 14 septembre 2022 à un entretien avec le directeur général des services (DGS) à la suite du constat d’irrégularités dans les services dont il avait la charge.
1ère Chambre
DTA_2300287_20240617
17 juin 2024
de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, ni qu'ils auraient excédé les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, dans le cadre de la réorganisation
Page 67 sur 618