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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00421_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9520a40f8b0008cb7a75

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S], ancien directeur de la région Nord Est, selon lequel : « Début Décembre il ([H] [R]) me passa un coup de fil me demandant de témoigner contre [X] [L], ma conscience Républicaine fut plus forte de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161238

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Midi-Pyrénées à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

commissionné et requis pour rechercher et constater les infractions prévues à l'article L. 216-6 du code de l'environnement ; qu'est versé au débat l'arrêté du président de la communauté de communes du Nord

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

La Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Nord Pas-de-Calais, puis, à partir du 15 février 2010, la Direction Régionale des Entreprises, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e8e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

elle, du tableau des primes sur objectifs perçues avant et après son changement de fonctions, outre le témoignage d'un délégué pharmaceutique indiquant qu'aucun délégué volant n'était engagé sur la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pôle Emploi ne conteste pas que cet accord d'entreprise soit en vigueur au sein de la direction régionale de Pôle Emploi Pays-de-la-Loire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pôle Emploi ne conteste pas que cet accord d'entreprise soit en vigueur au sein de la direction régionale de Pôle Emploi Pays-de-la-Loire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201341

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, a réintégré dans l'assiette des cotisations la contribution versée par l'employeur au titre du régime de retraite supplémentaire des cadres

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

d'étrangers protégés au sens de l'article 131-30 du Code pénal, la gravité des faits commis, en l'espèce la participation active à un réseau ayant écoulé plusieurs kilogrammes d'héroïne en provenance du nord

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00337

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2018), par un acte du 2 juin 2008, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France (la banque) a consenti à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112563

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

des autres réunions entre la DIR Ile-de-France en sa qualité de maître d'ouvrage et la société ATIS Ingénierie dans le cadre de l'avant-projet et du projet de mise aux normes des systèmes de retransmission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

et les différents chantiers en région parisienne ne pouvaient pas s'effectuer par des transports en commun, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0905REP001755090

Admin. suprême

5 septembre 1991

5 septembre 1991

        Les groupes indépendantistes ont contrôlé par périodes des vastes régions dans le nord du pays et en particulier la péninsule de Jaffna.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd56f0d304f138e5f7f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

établi sur une période circonscrite du 15 au 31 mai 2018, ce qui constitue un manquement aux obligations contractuelles de loyauté et de nécessaire transparence et de sincérité dans les relations devant régir

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5488361df277dc59881

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du conseil d'administration de l'association de procéder à la dénonciation de la convention collective IDCC637 ( convention collective des industries et du commerce de la récupération et recyclage régions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101130

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Pour conclure à l'attitude dolosive de la société ETIP, elle se prévaut d'un courrier du 19 octobre 2005 adressé par AXA Région Nord-Est à ETIP, selon lequel M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65dd8b32af7bf00008e55612

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[V] (directeur régional) et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02250

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

[N] se plaint, d'une part d'avoir été victime de propos discriminatoires de la part de Mme [Q] [B], directrice des ventes région [Localité 5] Nord qu'il rencontrait pour la première fois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af691db6c6260008b5310a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il expose que cette faute lui cause un préjudice résidant dans la perte de chance de développer des magasins en régions Nord et Est et de revendre ses participations à la SAS FLPH.

Source officielle

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