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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
A bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques
Chambre sociale 4-5
660f9520a40f8b0008cb7a75
4 avril 2024
[S], ancien directeur de la région Nord Est, selon lequel : « Début Décembre il ([H] [R]) me passa un coup de fil me demandant de témoigner contre [X] [L], ma conscience Républicaine fut plus forte de
Avis
CADA:20161238
12 mai 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Midi-Pyrénées à
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072
19 décembre 2017
commissionné et requis pour rechercher et constater les infractions prévues à l'article L. 216-6 du code de l'environnement ; qu'est versé au débat l'arrêté du président de la communauté de communes du Nord
Pôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef170
27 septembre 2017
La Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Nord Pas-de-Calais, puis, à partir du 15 février 2010, la Direction Régionale des Entreprises, de
Pôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e8e
9 octobre 2025
elle, du tableau des primes sur objectifs perçues avant et après son changement de fonctions, outre le témoignage d'un délégué pharmaceutique indiquant qu'aucun délégué volant n'était engagé sur la région
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026
6 janvier 2021
Pôle Emploi ne conteste pas que cet accord d'entreprise soit en vigueur au sein de la direction régionale de Pôle Emploi Pays-de-la-Loire.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201341
15 septembre 2016
, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, a réintégré dans l'assiette des cotisations la contribution versée par l'employeur au titre du régime de retraite supplémentaire des cadres
6137262ecd5801467742390c
17 octobre 2001
d'étrangers protégés au sens de l'article 131-30 du Code pénal, la gravité des faits commis, en l'espèce la participation active à un réseau ayant écoulé plusieurs kilogrammes d'héroïne en provenance du nord
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00337
8 avril 2021
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2018), par un acte du 2 juin 2008, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France (la banque) a consenti à M.
CADA:20112563
23 juin 2011
des autres réunions entre la DIR Ile-de-France en sa qualité de maître d'ouvrage et la société ATIS Ingénierie dans le cadre de l'avant-projet et du projet de mise aux normes des systèmes de retransmission
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176
3 février 2021
et les différents chantiers en région parisienne ne pouvaient pas s'effectuer par des transports en commun, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0905REP001755090
5 septembre 1991
        Les groupes indépendantistes ont contrôlé par périodes des vastes régions dans le nord du pays et en particulier la péninsule de Jaffna.
Chambre Sociale
63119dd56f0d304f138e5f7f
1 septembre 2022
établi sur une période circonscrite du 15 au 31 mai 2018, ce qui constitue un manquement aux obligations contractuelles de loyauté et de nécessaire transparence et de sincérité dans les relations devant régir
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
du conseil d'administration de l'association de procéder à la dénonciation de la convention collective IDCC637 ( convention collective des industries et du commerce de la récupération et recyclage régions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101130
17 octobre 2012
Pour conclure à l'attitude dolosive de la société ETIP, elle se prévaut d'un courrier du 19 octobre 2005 adressé par AXA Région Nord-Est à ETIP, selon lequel M.
Sociale C salle 3
65dd8b32af7bf00008e55612
26 janvier 2024
[V] (directeur régional) et de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02250
30 novembre 2016
[N] se plaint, d'une part d'avoir été victime de propos discriminatoires de la part de Mme [Q] [B], directrice des ventes région [Localité 5] Nord qu'il rencontrait pour la première fois
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
Il expose que cette faute lui cause un préjudice résidant dans la perte de chance de développer des magasins en régions Nord et Est et de revendre ses participations à la SAS FLPH.
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