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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6dca9bf263790308a2
6 juillet 2022
Par courrier du 30 novembre 2015, la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a clôturé le compte courant de la société [O] invest.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00330
17 avril 2019
bilan et le chiffre d'affaire prévisionnels ; Qu'il ressort que les apports personnels en compte courant s'élèvent à 95.000 euros ; Qu'enfin, leur projet présentait un caractère novateur qui méritait
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b3692a8c0355000835f552
25 janvier 2024
son compte courant, et que les opérations de virements ont été effectuées avec ses identifiants et mots de passe et à l'aide de son code secret.
Pôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea713
6 septembre 2023
légal à compter de la saisine du bureau de conciliation et ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la société BRED Banque populaire à lui payer 10.000 euros de dommages et intérêts pour
8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
La banque a déclaré une créance de 226 272,14 €, représentant le solde débiteur du compte courant dont la clôture est intervenue le 2 mars 2010.
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
a elle-même largement concouru à son prétendu préjudice, - de constater que la banque ne démontre pas le lien de causalité entre l'éventuelle faute qu'elle aurait commise et le préjudice que la banque
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7be
9 avril 2024
le solde débiteur du compte courant, [H] [G] restait seule à devoir la somme de 15 212,35 euros.
6253cdadbd3db21cbdd941b5
27 septembre 2018
ADM a souscrit la modification de son compte courant ouvert dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Jean de Braye (le Crédit Mutuel) en concluant une convention d'autorisation de découvert
6253cb04bd3db21cbdd8cabb
24 septembre 2008
Z... a ouvert le 26 février 2005 dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel un compte de type compte courant familial alors qu'il travaillait en qualité d'intérimaire salarié auprès de la société Manpower
ARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X
6253cc2ebd3db21cbdd8f64c
17 février 2012
de 5, 95 % à compter du 30 septembre 2010, et au titre du solde débiteur du compte courant, en application des dispositions de l'article L311-33 du code de la consommation, une somme de 1 672, 68 €, et
civ1
60794cd89ba5988459c47457
19 décembre 2000
de crédit en compte courant d'un montant de 3 600 000 francs, l'acte stipulant le paiement de l'intégralité du prix de vente des lots à la banque ; qu'en décembre 1992 et janvier 1993, neuf lots ont été
6137225ccd580146773fc54e
13 décembre 1994
populaire de Bourgogne (la banque) a débité le compte courant de la société Produits industriels et métallurgiques "SAPIM inox" (société SAPIM inox) d'intérêts afférents aux découverts du compte ou perçus
3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
Le 22 mars 2017, la société Isol One a ouvert un compte-courant professionnel dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque). MM.
6079d67c9ba5988459c5b5d1
22 novembre 1972
POPULAIRE DE LA LOIRE " DU PAYEMENT DE TOUTES SOMMES DUES A CELLE-CI PAR LA SOCIETE " TRAVAUX PUBLICS DE LA LOIRE ", A PAYER A LADITE BANQUE LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE-COURANT DE CETTE SOCIETE AU JOUR
Chambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f4370
22 avril 2025
intérêts au taux conventionnel à compter du 22 avril 2016, * 28 808,17 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX03] outre les intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2016, * condamné M.
Chambre civile 1-2
6979aad4cdc6046d47f17c23
27 janvier 2026
Par suite, le compte de dépôt a été transféré le 18 septembre 2020 à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] et a été converti en un compte courant, intitulé « Eurocompte Confort », et s'est vu attribuer
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
francs et que le compte courant de M.
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393
25 octobre 2017
C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00988
14 octobre 2008
débiteurs du compte courant et du compte "escompte commercial et créances Dailly" après déduction du solde créditeur du compte "retenue sur remises", lesdites sommes arrêtées au jour du jugement d'ouverture
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