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11 556 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6dca9bf263790308a2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par courrier du 30 novembre 2015, la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a clôturé le compte courant de la société [O] invest.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00330

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

bilan et le chiffre d'affaire prévisionnels ; Qu'il ressort que les apports personnels en compte courant s'élèvent à 95.000 euros ; Qu'enfin, leur projet présentait un caractère novateur qui méritait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692a8c0355000835f552

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

son compte courant, et que les opérations de virements ont été effectuées avec ses identifiants et mots de passe et à l'aide de son code secret.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea713

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

légal à compter de la saisine du bureau de conciliation et ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner la société BRED Banque populaire à lui payer 10.000 euros de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629bb1eaaf44d62f53e834

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

La banque a déclaré une créance de 226 272,14 €, représentant le solde débiteur du compte courant dont la clôture est intervenue le 2 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c964

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

a elle-même largement concouru à son prétendu préjudice, - de constater que la banque ne démontre pas le lien de causalité entre l'éventuelle faute qu'elle aurait commise et le préjudice que la banque

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

le solde débiteur du compte courant, [H] [G] restait seule à devoir la somme de 15 212,35 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

ADM a souscrit la modification de son compte courant ouvert dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Jean de Braye (le Crédit Mutuel) en concluant une convention d'autorisation de découvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabb

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Z... a ouvert le 26 février 2005 dans les livres de la Caisse de Crédit Mutuel un compte de type compte courant familial alors qu'il travaillait en qualité d'intérimaire salarié auprès de la société Manpower

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ARTIES Statuant sur l'action en paiement de la BNP-PARIBASc/M X

6253cc2ebd3db21cbdd8f64c

Appel

17 février 2012

17 février 2012

de 5, 95 % à compter du 30 septembre 2010, et au titre du solde débiteur du compte courant, en application des dispositions de l'article L311-33 du code de la consommation, une somme de 1 672, 68 €, et

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c47457

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de crédit en compte courant d'un montant de 3 600 000 francs, l'acte stipulant le paiement de l'intégralité du prix de vente des lots à la banque ; qu'en décembre 1992 et janvier 1993, neuf lots ont été

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc54e

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

populaire de Bourgogne (la banque) a débité le compte courant de la société Produits industriels et métallurgiques "SAPIM inox" (société SAPIM inox) d'intérêts afférents aux découverts du compte ou perçus

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b4fcdc6046d4703ef55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 22 mars 2017, la société Isol One a ouvert un compte-courant professionnel dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque). MM.

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5d1

Cassation

22 novembre 1972

22 novembre 1972

POPULAIRE DE LA LOIRE " DU PAYEMENT DE TOUTES SOMMES DUES A CELLE-CI PAR LA SOCIETE " TRAVAUX PUBLICS DE LA LOIRE ", A PAYER A LADITE BANQUE LE SOLDE DEBITEUR DU COMPTE-COURANT DE CETTE SOCIETE AU JOUR

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9371f1ed98b447f4370

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

intérêts au taux conventionnel à compter du 22 avril 2016, * 28 808,17 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX03] outre les intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2016, * condamné M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aad4cdc6046d47f17c23

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, le compte de dépôt a été transféré le 18 septembre 2020 à la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 17] et a été converti en un compte courant, intitulé « Eurocompte Confort », et s'est vu attribuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecd

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

francs et que le compte courant de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ece

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

francs et que le compte courant de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

C... ont été réglées par la société Sifi ; que cependant le compte ouvert à la banque Monte Paschi à Nice par la société Sifi ayant été approvisionné par les virements effectués par la maison mère, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00988

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

débiteurs du compte courant et du compte "escompte commercial et créances Dailly" après déduction du solde créditeur du compte "retenue sur remises", lesdites sommes arrêtées au jour du jugement d'ouverture

Source officielle

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