artisans fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 21, alinéa 2, du règlement du régime d'assurance invalidité décès des travailleurs non salariés

artisans fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 21, alinéa 2, du règlement du régime d'assurance invalidité décès des travailleurs non salariés

Il cumulera donc son statut d'administrateur avec celui de salarié (...).

S'agissant des tâches réalisées par le salarié, il résulte du questionnaire rempli par Monsieur [Z] que ce dernier était employé en qualité d'agent technique et de réhabilitation et devait dans le cadre

jusqu'à épuisement de ceux-ci, la salariée étant autorisée, à l'issue de cette période de congés, à poursuivre son activité professionnelle dans une fonction à terre relevant de la cinquième catégorie

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 5 mai 2017 de demandes tendant à la requalification de son contrat en un contrat à durée indéterminée pour manquement de l'employeur à son obligation de

en congé sans solde, et d'autre part, d'une sanction disciplinaire injustifiée, quand celle-ci avait été envisagée dès le 8 novembre 2011, une rétrogradation ayant même été proposée à la salariée

, l'employeur pouvant combattre cette présomption en rapportant la preuve que le travail était à temps partiel ; qu'en faisant droit à la demande de requalification de contrat formée par les trois salariés

constituait pas un faisceau d'indices démontrant que le centre X... cherchait à la fois à s'approprier la réputation de qualité et de sécurité attachée au monopole de la distribution des médicaments confié

éloigné des zones achalandées susceptibles d'apporter des nuisances", et après avoir constaté aussi que ces contrats exigeaient "la présence sur les lieux de vente d'un personnel compétent, apte à remplir

plus appliqué que l'accord du 3 mars 1986, ainsi que les dispositions résultant des négociations ultérieures ; que, pour obtenir le maintien d'avantages acquis en vertu des anciens accords, les salariés

[B] a satisfait à la condition de score personnel lors des dernières élections dans son établissement d'origine ; qu'en jugeant, par des motifs inopérants en jugeant qu'il n'y avait

[Z] et des seize autres salariés, de la SARL Cabinet Briard, avocat du Syndicat national de l'encadrement des services CFE-CGC, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Groupe Randstad France

Dans ces conditions, la version de l'employeur selon laquelle le salarié, découvrant pour la première fois le chantier, s'est "convaincu que le réseau n'était pas en service "et qu'il a passé de manière

de chef maquilleur hautement qualifié attribuée aux salariés qu'elle a remplacés pour le compte de l'intimée, elle ne démontre pas en quoi les fonctions qu'elle a exercées au sein de la SOCIETE FRANCE

annualisation du temps de travail et il s'agit d'une convention de forfait hebdomadaire en heures, - le salarié qui ne remplit pas la condition d'éligibilité, ne relève pas de la modalité 2 prévue par

.; qu'Alexandre X..., auparavant fonctionnaire au ministère du logement et de l'urbanisme, a été nommé administrateur à l'origine, puis est devenu administrateur général salarié en vertu d'un contrat de

moyen en ce qu'il est présenté par la société Gesmar CH ; Attendu que la société Gesmar CH fait grief à l'arrêt de retenir la compétence des juridictions françaises pour connaître du licenciement du salarié

que la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par cette ordonnance a la nature d'une cotisation et non d'une imposition ; 2 / que l'avantage résultant pour les salariés

contrats de travail à durée déterminée faisant référence "aux usages dans le secteur de l'audiovisuel" ; qu'estimant être liée à la société Canal + par un contrat de travail à durée indéterminée, la salariée