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5 044 résultats pour « restructuration de services administratifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04207_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Jardin des Plantes a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04223_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Alésia Montparnasse a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04225_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Grenelle Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04226_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Grenelle Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00784

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[N] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier à compter du 2 janvier 2006 par la société Volcom (la société). 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ajoute que «le chiffre d'affaires qui sera réalisé par BAYA CONSULTING avec EASY EXPAT INTERNATIONAL ne servira pas à payer cette dette».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06263_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un jugement n° 2100052 du 19 octobre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306535_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01032_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet de restructuration du service central de santé au travail impliquant la suppression dans ce service des postes des deux psychologues et la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102162_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, l'Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - à titre principal, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837062

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

Y... pour occuper des fonctions au service informatique local de la banque, dont la restructuration était la raison de la demande de licenciement concernant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200908_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604530_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201748_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00948_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A D, militaire sous contrat au sein de l'armée de l'air, entré en service le 3 mars 1998, relève appel du jugement du 22 février 2022 en tant que le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720467

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Christian X..., demeurant ... à Saint-Valéry-sur-Somme 80230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001095_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

En l'espèce, il est constant qu'en mai 2018, le conseil départemental du Var a fait l'objet d'une restructuration interne et le service marchés auquel appartenait la requérante a été rattaché à la direction

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007928517

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 août 1994, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat le dossier de

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbe4

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

du 10 février 1969, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et du manque de base légale : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 1984), Mme X..., aide-mécanographe au service

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f8990

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

1983, elle a fait sommation à la polyclinique Clairval, qui lui avait laissé espérer, dans une lettre du 14 janvier 1983, que la nouvelle gérante pourrait lui procurer un emploi, de la reprendre à son service

Source officielle