par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 janvier 1991 du directeur général des Hospices civils de Lyon prononçant sa révocation

La cassation sera limitée à la peine et à la révocation d'un sursis antérieur, dès lors que la déclaration de culpabilité n'encourt pas la censure.

ONT FORME UN POURVOI A L'ENCONRE DE L'ARRET AYANT REJETE LEUR DEMANDE EN REVOCATION DE LEGS, A L'EGARD DE LA FONDATION B..., DE DEMOISELLE YANE X... ET DE DAME Y...

Jean X... reproche à l'arrêt d'avoir écarté l'exception de nullité de son engagement de caution dont une clause, selon lui, subordonnait son droit de révocation au paiement effectif des sommes dues par

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de la clôture : Le défendeur ne s’oppose pas à la révocation de la clôture et a reconclu lui-même.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de la clôture : Le défendeur ne s’oppose pas à la révocation de la clôture et a reconclu lui-même.

Dominique de Y..., aux droits des donateurs, se prévalant de la désaffectation des biens donnés et de leur mauvais entretien, a assigné la commune en révocation de la donation et en dommages-intérêts ;

Vu l’ordonnance en date du 18 février 2025 selon laquelle le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture ainsi que la réouverture des débats pour actualisation de la

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que M.

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que M.

BERNARD X..., ALORS AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MUTUELLE, A SON INDEMNITE COMPENSATRICE, AUX MOTIFS QU'ELLE ETAIT INTERVENUE AU LENDEMAIN DE SA REVOCATION ET QUE L'ABANDON D'UNE PREROGATIVE

QU'IL AVAIT SEUL PAYE LE PRIX DE CES ACQUISITIONS ET QUE CELLES-CI CONSTITUAIENT A CONCURRENCE DE MOITIE, DES DONATIONS AU PROFIT DE DAME F.

du 10 juin 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a prononcé sa révocation

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite ville, en date du 5 juillet 2006, qui a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté formée par Jean-Dominique X..., à la suite de la révocation

S'ETAIT ABSTENUE DE PROCEDER A LA REVOCATION EXPRESSE PREVUE PAR LA CONVENTION, L'EXIGENCE D'UNE TELLE REVOCATION NE COMPORTANT AUCUNE RESTRICTION DU FAIT DE LA MENTION MANUSCRITE VISEE PAR LE MOYEN; QUE

la fixer au jour de l'audience, a statué le même jour sans rouvrir les débats pour permettre à la société Energc de répondre aux écritures de la SCI du 27 janvier 2012, rendues recevables par la révocation

B une sanction disciplinaire de révocation. Par la présente requête, le requérant demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Y... a conclu à nouveau, le 22 octobre, pour en demander la révocation et compléter ses demandes en fonction des conclusions de l'expert qui avait déposé son rapport le 7 février 1990 ; que, le jour de

des membres du conseil d'administration de la société Financière Ecostaff des 26 octobre et 30 janvier 2007 ainsi que la réparation de son préjudice et la requalification de ses deux démissions en révocation

Dans son avis du 17 février 2022, le conseil de discipline a émis un avis favorable à la sanction de révocation.