juges ont écarté la demande d’indemnisation présentées pour le compte de la société BVH ; c’est également à bon droit que les premiers juges ont estimé qu’aucune insuffisance du plan de prévention du risque

Ils précisent sur la responsabilité de M.X. que celui-ci a pris l'initiative sans leur accord de résilier le contrat multirisque habitation qui couvrait le risque incendie et n'a pris aucune disposition

A... pourrait être tenté d'influencer les victimes en vue de modifier leurs déclarations dans un sens qui lui serait plus favorable ; que ce risque est d'autant plus important que les plaignantes sont

les salaires attribués à Mme Y... (162 553 francs avec les charges sociales) apparaissaient vraiment disproportionnés par rapport à l'activité de la société et au rôle de l'intéressée, l'expert ayant tempéré

qui lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de

de maladie grave, ne justifie pas d'une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave" ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant, pour condamner la société Enedis à leur délivrer

Elle fait observer que la présomption d'imputabilité s'applique puisque [M] [U] est décédé dans les 24 heures des suites d'un malaise survenu au temps et au lieu du travail.

le demandeur remplit les conditions matérielles de séjour auxquelles la délivrance du visa sollicité est subordonnée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque

de refus de délivrance de visa est fondée sur les motifs tirés, d'une part, que les conditions de ressources et d'hébergement de son séjour ne sont pas justifiées et, d'autre part, qu'il existe un risque

Richard X..., demeurant avenue des Templiers, Pontcharra Breda (Isère), 3 / de la société Européenne de blanchisserie hospitalière, dont le siège est ... (8e), 4 / de M.

Dans ces conditions, la cohérence et le sérieux de son projet d'études n'étant pas démontrés, cette dernière n'est pas fondée à soutenir qu'en retenant qu'il existe un risque de détournement de l'objet

menée contradictoirement avec l'employeur, que ce dernier ait ou non émis des réserves; que pour déclarer dénué d'intérêt le moyen invoquant l'irrégularité de la procédure de reconnaissance pour un risque

Mme I... fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant en Suisse, alors, selon le moyen : 1°/ que le retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement peut ne pas être prononcé s'il existe un risque

; que, de fait, un relevé de prestations établi par la Caisse et communiqué par son service contentieux attestait clairement du versement d'indemnités journalières à raison d'un arrêt de travail (mi-temps

alors que ceux-ci leur donnaient un droit personnel, précaire et révocable et encore qu'il avait manqué à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard des cessionnaires sur les risques

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave ; alors, selon le pourvoi, que la faute grave est celle qui, par sa nature, rend impossible, sans risque

heures, d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er février 1990) d'avoir jugé que cet accident ne relevait pas de la législation sur le risque

par le syndicat des copropriétaires, même en l'absence de l'occupant et au besoin avec le concours des forces de police et d'un serrurier afin de l'assister : - de pénétrer dans cet appartement le temps