CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 950 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48c

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCG Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1588 République Française

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee490

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCI Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1587 République Française

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee492

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1589 République Française

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f5263cdc6046d47f75bc4

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électonique République Française

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740495a

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Abdoul X... a alors saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande en récupération ou en paiement d'un jour de fractionnement et en récupération du samedi 18 janvier 1997 déduit à tort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff91

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Jonathan, Sandra, Mélanie, Jennifer et de Y...Gwendoline à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ; - accordé aux parents un droit de visite le samedi à la journée à l'égard des cinq enfants ; -

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875ce5d0c5ebad4c05830

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VG N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9247d

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

habituelle de l'enfant au domicile de madame Y..., a dispensé monsieur X...du versement d'une contribution à l'entretien de son fils et, sauf accord des parties, l'a autorisé à recevoir l'enfant un samedi

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400351

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

" ayant pour objet de remplacer la précédente et de permettre à toute personne travaillant tous les samedis de percevoir une somme de 300 francs et à toutes les personnes travaillant un samedi sur deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8e

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

l'affaire à l'audience du 2 décembre 2013 ; Discussion Attendu que Damien X... demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils non pas seulement le samedi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200034_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200036_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200041_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200043_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200029_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200031_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200040_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

présidente de l'assemblée de la province Sud en tant qu'il opère, en raison de sa participation à un mouvement de grève, des retenues sur son traitement pour absence de service fait au titre des journées du samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521632_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

intervention du juge du référé liberté dans le délai de quarante-huit heures, dans la mesure où la réunion publique du groupement politique « Butry demain » a été fixée et annoncée pour se dérouler le samedi

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372514cd5801467741ace4

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

tribunal de grande instance, en responsabilité et dommages-intérêts, Mme Z..., veuve de Pascal Z... et l'assureur de ce dernier, la société Axa assurances (Axa) ; qu'elle a appelé en cause la société Samda

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a4e3

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

/ de l'association Elisa, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Mamelet et Cognet, dont le siège est ..., 3 / de la CRAMA Centre-Sud, venant aux droits du Groupama Samda

Source officielle

Page 67 sur 998

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC277 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAMEDI

SIREN 538816422GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RESAMEDIC

SIREN 814301628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

samedi22

SIREN 100804731GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/07/2026

Voir →