Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 7 novembre 2023.

VAUBAN YACHT SERVICES assigné le 9 mai 2017 par la SASU GREMCO et le 10 janvier 2017 par la S.A.R.L. VAUBAN YACHT SERVICES, la S.A.R.L.

en s'acquittant le 10 septembre 2020, par voie de timbre fiscal, de la somme de 50 euros débitée de son compte bancaire sous l'intitulé " CB timbre fiscal 10/09/20 ", puis, à la demande écrite des services

L'ensemble des personnels présents ont été entendus par les services de police appelés en secours par nos services.

D’autre part, il est constant que Mme A... a formé le 16 mars 2023 une demande de titre de séjour en raison de son état de santé auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

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[F] [U] [Q], en attente d'une régularisation de son titre de séjour l'autorisant à travailler en France et que ce projet a été formalisé le 12 juillet 2010, suite à l'avis favorable du service main d''

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 2 décembre 2022.

B a sollicité auprès des services du préfet de Maine-et-Loire, son admission exceptionnelle au séjour, en qualité d'entrepreneur ou de salarié.

A indique que cette absence d'autorisation de travail est due à des difficultés liées à la dématérialisation du service de main d'œuvre étrangère et à l'impossibilité de contacter l'agent en charge de

JLS GLOB @ L SERVICES 33 avenue du Maine Tour Montparnasse 75015 PARIS Monsieur Jean-Luc X...

durant les années 1979 à 1981 à des dissimulations de recettes d'un montant de 100 000 F par an ; que, par suite, il y a lieu de fixer à ce chiffre le montant des recettes sociales dissimulées que le service

B C, ressortissant érythréen né en 1992, a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 3 août 2018.

Par un mémoire en défense enregistré les 16 janvier 2025, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté son recours administratif préalable contre la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2025 et le 26 mai 2025, Mme B...

D..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le directeur général des services du conseil départemental de Maine-et-Loire a prononcé une

A B, représenté par Me Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

Elle en a sollicité le renouvellement auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 22 septembre 2021, sur le fondement de l'article 9 de l'accord franco-togolais, et une carte de séjour valable

Mme A B, ressortissante angolaise née en 2002, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 19 janvier 2024.