[D] [V] (le salarié) les sommes de 18.861,33 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1.886,33 € de congés payés afférents, 10.463,97 € à titre de dommages et intérêts en contrepartie

Ils s’opposent à l’octroi de délais et à la suspension de la clause résolutoire dans l’attente.

elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements et matériels constitutifs du « contrôle d'accès au site

Infrastructure, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant

Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable faute pour la société requérante de justifier qu'elle est bien représentée par une personne physique dûment habilitée et, à titre subsidiaire

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

responsabilité limitée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne La Mie câline, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant

demande d’AXA tendant à voir dire et opposable à tous, et donc aux demandeurs sa franchise contractuelle au titre de sa garantie RC correspondant à 10% par sinistre avec un minimum de 500€ et un maximum

de : INFIRMER le jugement du 31 mars 2025 du Conseil de prud'hommes de Nîmes en ce qu'il a : « CONDAMNE la SAS [1] à verser à madame [U] [W] épouse [T] les sommes suivantes : - 5 000 € nets au titre

Z..., domicilié [...] , 2°/ Mme Henriette A..., veuve Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant

[E], admis à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, bénéficie depuis le 17 janvier 2023 d'un moratoire de 24 mois, la société [Localité 5] a vainement mis en demeure

Elle est cependant opposable au salarié en cas d'application de l'article L 1224-1 du code du travail qui dispose que: 'Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur,

afférents, * 648.54 € à titre de rappel de prime de tutorat et 64.85 € au titre des congés payés afférents, * 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 1 000 € au titre de

649.72 € au titre des congés payés afférents, * 277.68 € à titre de rappel de primes de guichet (4%) d'avril 2008 à mai 2012 et 27.76 € au titre des congés payés afférents, * 7 798.91 € à titre

Elle est cependant opposable au salarié en cas d'application de l'article L 1224-1 du code du travail qui dispose que: 'Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur,

Un nouveau jugement du 16 novembre 2001 a réservé l'indemnisation du poste de préjudice au titre de la tierce personne et a fixé les préjudices complémentaires au titre du déficit fonctionnel temporaire

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré opposable à la D...             

attaqué (Versailles, 16 novembre 2011), que la société Perkinelmer a obtenu, par ordonnance sur requête du 26 septembre 2008, la communication par la société Eaton de la copie de documents relatifs à la situation

Elle est cependant opposable au salarié en cas d'application de l'article L 1224-1 du code du travail qui dispose que: 'Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur,

septembre 2025, la Société, [M] a fait assigner la Société FUSION MARINE, la Société, [E] LIMITED, Monsieur, [N], la Société, [D] et la Société AXA FRANCE IARD aux fins de voir le Juge des référés : A titre