Codes de loi français

Article 2

Toutefois, ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un compte épargne-temps, en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent contractuel, conservent ces droits sans pouvoir les utiliser pendant la période de stage, jusqu'au

Article 35-3

Ces candidats effectuent en outre, sur une période de six mois, un stage en juridiction d'une durée de 40 à 80 jours. Le Conseil supérieur de la magistrature fixe la durée de la formation et du stage.

Article 4

sortie d'une école d'ingénieurs géomètres reconnue par l'Etat ou répondant aux conditions requises pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement définies par décret, ont à accomplir une période réglementaire de stage

Article 7

Stage : Stage : 1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue 1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue

Article 1

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales procède à l'inscription des personnes visées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 décembre 1980 susvisé qui font acte de candidature au stage préalable à la délivrance des attestations

Article R6153-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 75

-Lorsque, pour des motifs tirés de la méconnaissance des dispositions des articles R. 6153-2 à R. 6153-2-3, a été prise au sein d'un établissement de santé, en application de la réglementation en vigueur, une décision de suspension du stage d'un étudiant

Article 6-1

- Pour les agents qui exercent une activité de surveillance armée mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure , avec le port d'une arme mentionnée au II de l'article R. 613-3 du même code, la durée et le contenu du stage

Article L741-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Pour les candidats à l'installation effectuant un stage d'application en exploitation dans le cadre d'une proposition de formation établie dans les conditions prévues au quatrième alinéa du I de l'article L. 330-8, l'assiette des cotisations est constituée

Article L5212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86

L'employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi : 1° En accueillant en stage les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212-13, quelle qu'en soit la durée, ainsi que les jeunes de plus de seize ans bénéficiaires de droits à la prestation de

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 28

Au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés.

Article D636-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 34

Elles comportent des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des enseignements pratiques, des stages et la soutenance d'un mémoire de recherche.

Article A422-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

Lorsqu'un embarquement constitutif d'un fait générateur intervient sur le territoire de La Réunion, les Etats ou territoires relevant de chacune des catégories de destinations finales prévues respectivement au d du 1°, au 2° et au 3° de l'article L. 422

Article A422-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

Lorsqu'un embarquement constitutif d'un fait générateur intervient sur le territoire de Mayotte, les Etats ou territoires relevant de chacune des catégories de destinations finales prévues respectivement au d du 1°, au 2° et au 3° de l'article L. 422-

Article A422-7-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

Lorsqu'un embarquement constitutif d'un fait générateur intervient sur le territoire de Saint-Martin, les Etats ou territoires relevant de chacune des catégories de destinations finales prévues respectivement au d du 1°, au 2° et au 3° de l'article L.

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 44

Lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou

LEGIARTI000025844939

pathologies psychiatriques 0 heure 100 heures 100 heures Théories se rapportant à la psychopathologie 100 heures 50 heures 100 heures Principales approches utilisées en psychothérapie 100 heures 50 heures 100 heures Stage

Article R741-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 75

Peuvent seuls, le cas échéant, être considérés comme stagiaires pour l'obtention du bénéfice des réductions de cotisations accordées à ce titre par les dispositions de l'article L. 741-13 : 1° Pendant la durée des stages rémunérés qu'ils accomplissent

Article Annexe I

-Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine B.

Article 6

Les travailleurs et les personnes assimilées autres que ceux mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus, qui suivent un stage de conversion à temps plein, bénéficient d'une rémunération égale à 90 p. 100 du salaire minimum de croissance.

Article 9

de fonctionnaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale et des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, sont placés en position de détachement pendant la durée du stage