d'assistance confiant à cette dernière, moyennant une commission de cinq millions de francs, la mission d'intervenir auprès de la société Semavo pour favoriser l'obtention du marché ; que les honoraires stipulés

Sur les charges au titre des travaux d'ascenseur du bâtiment C.

X... et Z... ont, en qualité de réalisateurs du programme, chargé MM.

Les stipulations du cahier des charges applicable à la convention publique d'aménagement initiale, notamment celles des articles 2, 8, 9 et 10, confèrent à la société Marseille Aménagement le pouvoir d'acquérir

tarif plein ou à tarif partiel des appointements nets du salarié absent pour maladie, sous déduction des prestations en espèces auxquelles a droit l'intéressé au titre de la sécurité sociale, sans stipuler

visées dans les bons de commande et les factures excluent de la garantie due par le vendeur les frais de transport ou d'expédition, de démontage et de remontage, de déplacement et de séjour qui sont stipulés

Ce mandat stipulait à la charge du mandant un honoraire de négociation fixé selon un barème par tranches en fonction du prix de la transaction à venir. 2.

Charles X... n'ayant pas désigné d'arbitre, un arbitre a été désigné en ses lieu et place, conformément aux stipulations des clauses compromissoires, par une ordonnance d'un président de tribunal de grande

X... a sollicité de l'assureur la prise en charge de ses mensualités ; qu'à la suite du refus opposé par la société Suravenir, ayant invoqué une exclusion de la prise en charge de la pathologie de l'intéressé

étant fixée au 1er février 1995 ; que l'offre faite au nom de cette société nouvelle prévoyait la poursuite par le cessionnaire de 29 contrats de travail et contenait l'engagement de prendre en charge

, représenté par son tuteur, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 27 mars 2001) de l'avoir condamné solidairement avec son épouse à payer aux consorts Y... un arriéré de loyers et de charges

; Attendu que la société Hiram fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, "premièrement, que la cour d'appel ne pouvait s'arrêter au maintien apparent des charges

que les travaux de terrassement seraient à la charge de M. et Mme Y... ; que, lors de la réalisation de ces travaux par une société tierce, il est apparu que le terrain d'implantation de la piscine n'était

bien que non subrogé aux droits du créancier, un recours contre le débiteur ayant sa cause dans le seul fait du paiement, générateur d'une obligation ; que le motif de la sentence selon lequel la stipulation

contractuelles ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'aux termes du bail le preneur s'était engagé à "ne faire aucun changement de distribution ni travaux de transformation

charges, ni dans le cadre de la procédure de première instance.

que l'imputation ou la répartition des pertes sociales antérieures à la cession n'est pas évoquée et qu'aucune clause du contrat n'impose de manière expresse au cédant de contribuer à leur prise en charge

logiciel de base, en statuant de la sorte, sans s'être interrogée sur la déficience de l'équipement quant à la durée du temps de réponse qualifiée d'inacceptable par l'expert et dont le cahier des charges