X... la fonction de maître d'hôtel et substituant au traitement mensuel net " une rémunération exclusivement variable assise sur service réalisé par le restaurant", il incombait au salarié de prouver que

fin de non recevoir et de l'avoir, par voie de conséquence, déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une reconnaissance de responsabilité vaut, à elle seule, titre nouveau substituant

et avait été débouté de cette demande par un jugement rendu le 16 novembre 2016 ; que les deux instances ayant ainsi le même objet, la décision du juge du fond, quels qu'en soient les motifs, se substituait

jugeant qu'une mesure de désignation d'un technicien pouvait être ordonnée pour compléter, pour des raisons particulières, un inventaire déjà établi, mais en aucun cas pour désigner un technicien se substituant

Y..., porteur de parts, exerçait les fonctions salariées de chargé de clientèle, leur a substitué pour des raisons disciplinaires, celles de conducteur de poids-lourds ; Attendu qu'il est fait grief

[H] [F], à charge pour lui de se substituer à lui dans l'engagement de caution et dans le nantissement de parts sociales, ce dernier s'étant engagé le 26 mai 1992 à se substituer à M.

Z... ayant acheté à Mme B... un appartement a offert à la locataire, Mme C..., de se substituer à lui ; que M.

le taux de l'intérêt légal à celui de l'intérêt conventionnel pour chacun des prêts litigieux, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause nulle ne peut développer aucun effet ; qu'en substituant le taux

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Claude X..., régulièrement cité à personne et qui n'avait fourni aucune excuse, n'a pas comparu ; que son avocat n'était ni présent, ni substitué

des débats **** APPELANT : Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué

dans le bénéfice de la promesse, a levé l'option le 15 décembre 2009 ; que la commune de Case-Pilote ayant refusé de régulariser la vente, les sociétés Cap Caraïbes et Gaïa W, substituée dans les droits

immeuble aux époux Y..., avec faculté de substitution, l'acte authentique devant intervenir au plus tard le 17 juillet 2002 ; que la société civile de construction Résidence les Forsythias a été substituée

promesse synallagmatique de vente de ces parts, pour un certain prix, en faveur de la société Sicca, agissant tant pour son nom que pour le compte de toute personne morale qu'il lui plaira de se substituer

Simo ayant vendu des marchandises à la société Simo euro fashion (société Simo), celle-ci a confié le transport de ces marchandises à la société Hong Kong world freight (société Hong Kong) qui s'est substitué

autres que ceux prévus par l'accord ; que par une nouvelle convention du 14 décembre 1987, les parties ont pris l'engagement de signer un accord de tiers-payant à effet du 1er janvier 1988 appelé à se substituer

du sang (l'EFS) dont le versement a été mis à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), légalement substitué

de leur garde à vue et leur première comparution ; que, s'ils sont tous deux ultérieurement revenus sur leurs déclarations, ils ont refusé d'indiquer l'identité du fournisseur qu'ils entendaient substituer

connaissances en informatique et à raison de celles-ci ; que, dès lors, la cour d'appel, qui retient que les travaux à façon confiés par les banquiers à l'entreprise SAIP-Tessi consistaient essentiellement à substituer

lors sur le rapport de l'expert qui affirmait d'une part que les parties divergeaient quant à la réévaluation de la rente qui avait été rachetée et d'autre part que la CPAM du Loiret aurait à tort substitué

notaire autre que celui des parties" ; que Mme Edwige X... a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle de son arrêt du 10 mai 2004 tendant, d'une part, à ce que soit substituée