Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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F... et dont le montant s'élevait à la somme de 82 013 euros ; qu'il ressort selon la première méthode utilisée par l'expert telle qu'elle vient d'être corrigée par la non comptabilisation des fumures

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LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

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nomination et de la convocation des membres de la sous-commission de sécurité, et, en dernier lieu, disproportionnée, dans la mesure où quatre des six anomalies lui étant reprochés ont d'ores-et-déjà été corrigées

projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet est supérieure ou égale à 20 hectares et à déclaration lorsque cette surface

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de l'impôt sur les sociétés ; - la décision refusant de lui accorder le bénéfice de l'article L. 62 du livre des procédures fiscales est insuffisamment motivée ; - en lui refusant le droit de corriger

2011 du régime de l'impôt sur les sociétés ; - la décision de refus du bénéfice de l'article L. 62 du livre des procédures fiscales est insuffisamment motivée ; - en lui refusant de droit de corriger