des vétérinaires a prononcé sa radiation du tableau de l'Ordre ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante

des vétérinaires a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante :

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles

[C] [P] alors âgé de 48 ans, a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Paris, demande à laquelle la commission de l'exercice professionnel du barreau de Paris a donné

C... ni la société Sirac Dijon ne sont inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables ; que pour solliciter l'infirmation de la décision déférée, l'appelante rappelle qu'elle est une entreprise

, UNE ACTION DISCIPLINAIRE EN VUE DE FAIRE PRONONCER CONTRE LUI LA RADIATION DE LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES ; QU'IL ETAIT REPROCHE A CE DERNIER D'AVOIR, EN VUE D'OBTENIR SON INSCRIPTION AU TABLEAU

D du tableau de l'ordre ; 3°) de condamner la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins à lui verser la somme de 450 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ainsi

X..., ressortissant grec naturalisé français en 1977, a sollicité son inscription au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Paris en se fondant sur l'article 50-VIII de la loi N° 90-1259 du 3 décembre

des avocats, saisi des suites à donner à cette décision, a estimé qu'il ne pouvait assimiler la liste des conseils juridiques au tableau de l'Ordre et a considéré qu'il lui appartenait de sanctionner

tableau de l'ordre qui lui a été infligée par cette même chambre par une décision du 26 septembre 2019.

dispositions des articles L. 418 et L. 442 du code de la santé publique" ; qu'aux termes de l'article L. 418 du code de la santé publique : "Les médecins chargés d'un service public et inscrits au tableau

condition de réciprocité pour l’application d’une convention internationale: recevable La requérante, titulaire du diplôme d’État algérien de docteur en médecine, sollicita en 1987 son inscription au tableau

rejetant l'appel qu'il avait formé contre la décision de la chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE M DE X..., QUI A EXERCE LA PROFESSION DE COMPTABLE AGREE DEPUIS 1942, A ETE INSCRIT A L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES A COMPTER DU 1ER JUILLET

B au tableau de l'ordre pour le recruter en qualité de praticien contractuel ; la conclusion du dernier contrat n'avait pour seul but que d'attendre la titularisation de l'intéressé ; - l'intéressé ne

administratif ; que tel est le cas des contestations portant sur l'inscription des professionnels de santé au tableau d'un Ordre professionnel et plus généralement de tout litige se rapportant à l'exercice

Il n'est pas discuté que cette avocate était alors à la retraite (s'il n'y a pas d'information officielle à ce sujet, elle ne figure plus en tout cas au tableau de l'Ordre du Barreau de Limoges pour 2014

X..., qui exerçait la profession d'avocat, a demandé son omission du tableau de l'ordre pour exercer des fonctions salariées et a été rayé des contrôles de la caisse d'assurance maladie des travailleurs