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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00594

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de formation dispensant des formations d'un autre type peuvent conclure de tels contrats sous réserve d'un accord d'entreprise conclu avec les organisations syndicales ; qu'un contrat

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00728

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

partiel auprès de l'Institut [3] (l'institut), lequel est un institut supérieur de formation de l'enseignement privé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e42db41fad969879afe

Appel

30 août 2023

30 août 2023

et en formation.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf10

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lucia Z..., épouse Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a2

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

employeur de ne pas avoir tenu compte de son ancienneté de 5 ans et 8 mois acquis depuis son embauche en qualité de secrétaire en décembre 1991 alors que cette ancienneté n'a pas été interrompue durant le temps

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2008929_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le service peut consister notamment à fournir, avec ou sans échelonnement dans le temps, en vue d'une formation dans une discipline quelconque d'enseignement ou de la préparation à un concours, à un examen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00507

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps complet, alors « qu'un contrat doit être requalifié à temps complet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01401

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Il résulte de la combinaison des articles 554 et 555 du code de procédure civile que l'intervention forcée en cause d'appel ne peut être formée qu'à l'encontre des personnes qui n'ont été ni parties ni

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420037

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et DE LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00597

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00516

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

de travail à temps partiel devait être requalifié en contrat de travail à temps plein à compter du mois d'août 2012, compte-tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation rendue en la matière ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00494

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

Les pourvois formés par Mme [L] et par les parties civiles contre cet arrêt ont été déclarés non admis le 5 janvier 2022. 6.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742118c

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633092

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

1°) annule le jugement en date du 23 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels au titre de la participation des employeurs à la formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01364

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405102

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 96-15.762 et n° Z 96-15.931 formés par : 1°/ Mme Monique X..., née Y...

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad01

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité la somme allouée à titre de rappels de salaires, alors , selon le moyen, que la durée du travail effectif est le temps

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e83

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401502

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales

Source officielle