AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a été engagé par la société Euro sécurité suivant contrat de travail à temps partiel du 7 mars 1996 moyennant un salaire brut mensuel de 3 000 francs pour quatre-vingts heures réparties "selon nécessité

en examen doivent être entendus par la chambre de l'instruction ; qu'en l'espèce, le mis en examen a été examiné tant par M.

en accusation pour des faits commis au Maroc alors qu'il n'a pas été mis en examen pour de tels faits, il convient de relever que le Maroc est pays exportateur de cannabis et qu'il est reproché au mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., propriétaires de terres, les ont, par conventions à titre précaire, mises à la disposition de M. Dominique B... et de M.

du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, et viole ainsi des dispositions de l'article 6 1, 3a et 3b de la Convention européenne des droits de l'homme et 388 du Code de procédure

L'affaire a été mise en délibéré à cette date, par mise à disposition au greffe.

lui permettre de poursuivre ses activités prostitutionnelles, la fourgonnette de cette dernière étant tombée en panne ; que, par ailleurs, il n'est pas reproché à Claude X... de se prostituer en même temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

applicables ; qu'en statuant comme elle l'a fait et en ne s'attachant qu'au décompte du temps de travail effectif et au mode de conversion des jours ouvrés en jours ouvrables, sans prendre en compte,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

S'il vous apparaissait que des moyens supplémentaires vous soient nécessaires dans une circonstance déterminée, vous devriez m'en entretenir sans délai afin qu'ils soient mis à votre disposition.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. Monsieur [M] [R] a expédié des courriers durant le temps du délibéré, sans autorisation préalable du magistrat.

Y... a été mis en examen postérieurement à la saisie contestée est indifférente, la cour se déterminant en fonction des éléments du dossier au jour où elle statue et constatant qu'en l'état, le mis en

de travail pour les établissements relevant de l'association Fédération Saint-Sauveur, "la mise en oeuvre du présent accord est subordonnée à son agrément conformément aux dispositions de l'article 16