système de représentation mis en place par cette société conformément à la législation de l'Etat membre au sein duquel elle est établie ; qu'à cet égard, la société Agio fournissait les documents (traduits

retour de cette commission rogatoire ; que les quelques renseignements obtenus auprès de la famille de l'intéressé dans le cadre de ladite commission rogatoire, dont les pièces d'éxécution, dûment traduites

. ; que des contrats d'études avec l'association Eurospace ont été conclus par la SARL Rexim lesquels, selon le secrétaire général actuel de l'association, seraient traduits pour cette dernière par des

présentation des publicités qui font ressortir le nom de la salle Eden Loisirs tandis que le nom de l'association organisatrice apparaît en petits caractères au-dessous de "Grand Loto" imprimé en gras, traduit

qui dénonçait l'existence d'autres détournements commis sous diverses formes comme la pratique de tarifs personnalisés inconnus de la direction, la perception d'espèces au domicile des clients non traduite

mentions autorisées pour la publicité des boissons alcoolisées prévues par l'article L. 18 du Code des débits de boissons, telles que notamment le mode de consommation du produit alcoolisé, peut être traduite

base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information à l'effet d'obtenir la traduction des documents en langue étrangère non traduits

Z... un autre fondement que celui qui servait de support à sa demande quel que fut le texte visé, traduit une modification des termes du litige (article 4, 5 du nouveau Code de procédure civile, 9, 1382

ainsi violé les articles 432-1 et suivants anciens du Code des assurances et 1134 du Code civil; et alors, enfin, que l'analyse de la commune intention des parties telle que l'a effectuée l'arrêt traduit

propre clientèle et ses relations professionnelles au service de son ancien employeur, qui pourrait désormais les exploiter seul, sans constater que son départ de l'entreprise s'était effectivement traduit

marchés précédemment conclus avec la Direction générale de l armement de privilégier le développement de la fonction négoce plutôt que celui des applications techniques, et que cette situation s était traduite

susvisée, sans relever qu'à l'époque des faits litigieux, la société Minolta France en ait eu connaissance, ce qui aurait déterminé ses refus de vente, ni même d'ailleurs que cette note se serait traduite

détention ; que sans dénier le caractère essentiel à l'exercice de la défense de ces pièces, la cour d'appel qui retient que celles-ci ne figurent pas parmi celles qui doivent être obligatoirement traduites

DMA in Israël", sans traduction de ses formules juridiques de langue anglaise ; qu'en statuant ainsi sur un point déterminant de la qualification litigieuse, par des motifs en anglais qu'elle n'a pas traduit

au service d'un précédent employeur ; qu'à la suite de deux examens des 1er et 15 septembre 2003, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste avec mention de l'interdiction de conduite de tracteur

réception et qu'il ne peut s'en exonérer qu'en rapportant la preuve de la faute de l'entrepreneur principal ou d'un cas de force majeure; que la cour d'appel constate que l'ensemble routier composé d'un tracteur

Aux termes de l'article R. 1263-2 du même code : " Les documents mentionnés à l'article R. 1263-1 sont traduits en langue française. / () ".

du russe par un traducteur assermenté, il est possible, exemple à l'appui, de modifier le contenu des données du fichier « main.db » affichées par le logiciel Skype grâce à une application DB Browser

Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur

Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur