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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00489
5 mars 2014
5 mars 2014
S'agissant des majorations pour travail le dimanche et jours fériés, l'expert propose respectivement un rappel à hauteur de 1442, 56 ¿ et 1816, 80 ¿ outre les congés payés afférents. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a124bcdc6046d478189db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] forme, dans un même tableau, des demandes de rappel de salaire correspondant à la requalification à temps plein pour les différents contrats mais également à des heures supplémentaires, au travail
Source officielleChambre sociale
6162e8387dc295bdec6a56d9
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Sur la demande de paiement de 6.217,79 € au titre de la majoration 100 % pour travail des dimanches et jours fériés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00816
7 avril 2010
7 avril 2010
périodes antérieures et postérieures à l'avenant du 25 septembre 2001 et à l'accord du 29 octobre 2003 et vérifier le régime de rémunération applicable aux heures de nuit d'une part et aux heures travaillées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01436
13 juin 2012
13 juin 2012
jour de l'audience, Jacky X... a transmis à son adversaire une pièce n° 19, correspondant au double d'un courrier adressé à son employeur le 26 mai 2004, dont copie était adressée à l'inspection du travail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200644_20240208
8 février 2024
8 février 2024
calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e
12 décembre 2019
12 décembre 2019
s'applique aux relations unissant Monsieur [P] et la société Blanchard diffusion presse, a déclaré irrecevables les demandes de rappels de salaires, d'heures supplémentaires et de majorations pour travail
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ce besoin temporaire en assistance d'une tierce personne, en tenant compte du niveau de rémunération constaté entre 2011 et 2013 augmenté des charges sociales et des majorations de rémunération pour travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e23c25a97f0381f5297
13 novembre 2014
13 novembre 2014
après la signification du jugement et pendant une durée de six mois, astreinte dont le tribunal s'est réservé la liquidation, - dit que la société AEROBAG est tenue de rémunérer les salariés ayant travaillé
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
18 février 2013
Y...sollicite l'infirmation du jugement entrepris, sauf en ce qu'il a débouté Mlle X...de ses demandes au titre des heures supplémentaires et du travail le dimanche, ainsi qu'au titre du harcèlement moral
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8d
11 décembre 2001
11 décembre 2001
effectif les périodes de travail durant lesquelles le salarié effectue des veilles.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701e
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Garonne du 19 juin 1996 à la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 et de l'arrêté ministériel du 25 juin 1997, sous astreinte de 3 000 francs par salarié qui serait contrôlé au travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd959a38d98bc43be7861be
19 février 2020
19 février 2020
précisé qu'il devrait travailler les dimanches des deux dernières semaines de chaque cycle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec06
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Mlle X... produit un décompte détaillé des heures travaillées le dimanche et les jours fériés au cours des années 2005, 2006, 2007 et 2008.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871
28 octobre 2014
28 octobre 2014
ou un jour férié ; Monsieur X... effectuait 2 heures de travail effectif les dimanches sauf un dimanche par mois.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a0453d6cdc6046d4793a56c
5 mai 2026
5 mai 2026
une édition du 18 octobre 2021 mentionnant 5 jours de travail, 1 jour par semaine le dimanche selon une édition du 15 novembre 2021 mentionnant 5 jours de travail, les dimanches identiques au 1er planning
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le dimanche, au travail de nuit et aux heures supplémentaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00044
6 janvier 2021
6 janvier 2021
son employeur d'avoir été amené à travailler le dimanche alors que l'activité de ce dernier l'autorisait à lui donner un jour de repos autre que le dimanche ; qu'au surplus il sera observé que Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01476
14 septembre 2016
14 septembre 2016
travaillées le dimanche doivent, conformément à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes, être majorées de 50 % pour celles réalisées dans la limite
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