Les certificats ne font état que d'un «choc émotionnel» ou d'un «traumatisme psychologique» (pièces n° 2 à 7 des appelants), ou encore de «troubles du sommeil», d'un «stress péri traumatique» (pièces n

l'ordre public en raison du paiement d'une amende d'un montant de 843,10 euros à laquelle il avait été condamné suite à son interpellation du 5 novembre 2025 et de l'emploi, par la préfète, du terme « trouble

Arrêtée à compter du 13 novembre 2024 en raison de troubles anxiodépressifs, elle a déposé le 16 décembre 2024 auprès de son employeur une demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service

Il mentionne toutefois que Mme A a été placée en congé de longue maladie du 20 septembre 2017 au 19 mars 2018 et qu'après sa réintégration professionnelle du 20 mars au 15 avril 2018, ses troubles ne

B D, et que le préjudice subi par ce dernier semble d'origine conjoncturelle.

La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé. ". 4.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le préfet n'établit pas la réalité et la gravité des troubles

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraites ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié

préjudice financier, somme à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir et assortie du montant des impositions dues sur ces salaires, et la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles

intérêt à agir eu égard à son objet statutaire et car, si son champ d’action est national, l’arrêté répond à une situation susceptible d’être reproduite dans d’autres départements pour la simple organisation

A compter du 30 mars 2018, elle a été placée en arrêt de travail en raison de troubles psychopathologiques et a fait une déclaration de maladie professionnelle le 22 décembre 2018.

retard à compter de la notification de la décision à venir ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération du grand Dax à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et de troubles

B était placé en détention provisoire dans l'attente de son jugement et que sa responsabilité dans la commission d'une infraction pénale constitutive d'un trouble à l'ordre public n'avait pas encore été

B justifie de ce qu'il présente une dyspnée, un essoufflement, une tachycardie, de la fatigue, des douleurs musculaires et articulaires, des plaques cutanées, des troubles de la parole et un bégaiement

Elle soutient que : - en se fondant sur la circonstance que la plainte qu'elle a déposée pour les faits à l'origine de ses arrêts de travail a été classée sans suite le 8 janvier 2018, alors qu'une

procédé à plusieurs relances ; - la région n'a toujours pas répondu à sa demande de protection fonctionnelle ; - les faits de harcèlement moral qu'elle a subis à compter de l'année 2011 sont à l'origine

Ni le rapport d'expertise du 27 mars 2018, dans lequel le docteur B indique qu'il n'a pas trouvé de symptôme de stress post-traumatique consécutif à l'incident du 20 décembre 2017, alors qu'ainsi qu'il

relève du régime de la maladie ordinaire ; - la déclaration d'accident ne faisait pas état d'une pathologie psychiatrique et le recours gracieux de Mme C n'en faisant pas non plus mention ; - les troubles

leur origine que dans son opposition très excitée au contrôle imposé par les gendarmes dépêchés sur place après la première altercation (...) ». 6.

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à