L'exploitant d'une installation industrielle exerçant une activité figurant sur la liste définie à l'article D. 515-111 fait, afin de connaître les concentrations d'activité des radionucléides concernés, caractériser, dans un délai de six mois suivant

Article L2102-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

Code des transports

Dans le respect de l'article L. 2101-1, le conseil d'administration de la société nationale SNCF approuve les orientations stratégiques, économiques, financières, de ressources humaines, industrielles et de valorisation et de gestion des actifs du groupe

Article Annexe 6

—

Le médecin adhérent bénéficie également d’une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans les zones précitées dans le cadre du présent contrat.

Article 1 bis

—

Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

Article 5

—

Les soixante-dix-sept zones "d'installation contrôlée" figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.

Article ANNEXE 1

—

Modalités de prospection des environnements immédiats des vignes-mères et des pépinières viticoles au-delà de la zone plantée

Article 5

—

Les cent quatre-vingt-une zones "d'installation contrôlée" figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.

Article 34

—

Toute activité de pêche professionnelle et de loisir est interdite dans les zones de protection renforcée marines.

Article 2

—

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :

Article 42

—

Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.

Article 3

—

L' arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée est abrogé.

Article ANNEXE

—

-LISTE DES COMMUNES Où SONT INSTITUÉES DES ZONES FRANCHES URBAINES ET DES QUARTIERS AYANT JUSTIFIÉ CETTE CRÉATION

Article D314-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 65

Code de l'éducation

Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions de France Education international dans la zone de l'océan Indien.

Article D1332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 65

Code de la santé publique

1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.

Article 1

—

programmation, il : 1° Apporte, dans le cadre des travaux de prospective, de planification et de programmation militaire dont le chef d'état-major des armées assure la conduite, l'expertise et les données nécessaires dans les domaines technique, industriel

Article 5

—

La demande d'autorisation d'exploitation comprend les éléments suivants : a) Les pièces nécessaires à l'identification du demandeur, le programme des travaux envisagés, un document cartographique ; b) Pour la zone considérée, l'accord écrit du propriétaire

Article 1501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

Code général des impôts

I. – Des modalités particulières d'évaluation peuvent être fixées par décret en Conseil d'Etat pour des catégories de locaux, établissements ou installations de caractère industriel ou commercial, lorsqu'il existe dans différentes communes des biens de

Article 2

—

espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones

Article 5

—

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe, pour chaque spécialité, le nombre total de postes à pourvoir par examen professionnel, conformément aux dispositions statutaires, ainsi que les zones

Article 2

—

L'Institut national de l'information géographique et forestière en zone terrestre et le service hydrographique et océanographique de la marine en zone maritime entretiennent et publient en ligne l'information relative aux systèmes de référence mentionnés

Page 67 · 8 373 résultats

← Précédent Suivant →