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888 961 résultats pour « (sur le 2° moyen) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310147

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210550

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[P], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Pixtory. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10831

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il est donné acte à la société La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Manpower France et Pôle emploi. 2.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408d78

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10991

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4709

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 11 juin 2025, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10303

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 18-20.524 et C 18-26.386 sont joints. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310075

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

société Hertel Fils construction, la société Menuiserie Levaray et Mme [J] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Levaray et de la société Hertel Fils construction. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110057

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu l'article 609 du code de procédure civile, le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, non partie à l'instance est irrecevable. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10044

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[C] [R], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110547

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[GI] [CY], domicilié [Adresse 2], 39°/ à M. [FA] [PU], domicilié [Adresse 20], 40°/ à M. [C] [DJ], domicilié [Adresse 17], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10733

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10003

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[D] [J], [C] [J] et [P] [J] de leur intervention volontaire. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00349

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[B] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cb0

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Dominique X..., demeurant Villa Les Cigales, quartier Touroumis, 06440 La Grave de Peille, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110203

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

F... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Solabios. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10440

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

En raison de leur connexité, les pourvois n° R 20-19.483, K 20-19.478, M 20-19.479, N 20-19.480, P 20-19.481, S 20-19.484, T 20-19.485 et U 20-19.486 sont joints. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310124

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 21-16.680 et n° B 21-16.737 sont joints. 2.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b20

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

janvier 1970, a confirmé l'ordonnance de non-lieu, rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle

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