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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310147
9 mars 2023
cassation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210550
15 septembre 2022
[P], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Pixtory. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10831
28 septembre 2022
Il est donné acte à la société La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Manpower France et Pôle emploi. 2.
6137235dcd58014677408d78
23 mars 2000
, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2000
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10991
23 novembre 2022
, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
civ1
61372184cd580146773f4709
10 décembre 1991
, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient
CHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
5 mai 2026
[Z] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 11 juin 2025, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10303
21 octobre 2020
En raison de leur connexité, les pourvois n° F 18-20.524 et C 18-26.386 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310075
8 février 2023
société Hertel Fils construction, la société Menuiserie Levaray et Mme [J] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Levaray et de la société Hertel Fils construction. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110057
18 janvier 2023
Vu l'article 609 du code de procédure civile, le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, non partie à l'instance est irrecevable. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10044
25 janvier 2023
[C] [R], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:C110547
5 juillet 2023
[GI] [CY], domicilié [Adresse 2], 39°/ à M. [FA] [PU], domicilié [Adresse 20], 40°/ à M. [C] [DJ], domicilié [Adresse 17], défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10733
21 septembre 2022
dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10003
4 janvier 2023
[D] [J], [C] [J] et [P] [J] de leur intervention volontaire. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00349
23 mars 2022
[B] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
6137235dcd58014677408cb0
Dominique X..., demeurant Villa Les Cigales, quartier Touroumis, 06440 La Grave de Peille, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
ECLI:FR:CCASS:2021:C110203
10 mars 2021
F... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Solabios. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10440
18 mai 2022
En raison de leur connexité, les pourvois n° R 20-19.483, K 20-19.478, M 20-19.479, N 20-19.480, P 20-19.481, S 20-19.484, T 20-19.485 et U 20-19.486 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310124
En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 21-16.680 et n° B 21-16.737 sont joints. 2.
613725f0cd58014677421b20
11 janvier 2001
janvier 1970, a confirmé l'ordonnance de non-lieu, rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
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