Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, dans le cas où la

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2013 du Code civil, ensemble l'article 56 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 19 avril 1978, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 9 JUILLET 1982) QUE LA SOCIETE HOLLANDS AANEMERSBEDEIJF ZANEN VERSTOEP (SOCIETE ZANEN

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 5 janvier 1989), que la société X...

, en paiement de la somme de 1 162 009,06 francs correspondant au solde débiteur du compte courant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1907, alinéa 2, du code civil,

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés Difeurop et Financière VB reprochent à l'arrêt d'avoir ordonné que les 128 567

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 11 juin 1998), que la Banque Sudameris France, aux droits de laquelle est venue la société Banca commerciale

Sur les deux moyens réunis, le second étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mars 1991), que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a

qui est inopérant, ne peut être accueilli ; Mais, sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer mal fondé l'appel

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE BUI VAN TUYEN, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE OVERSEA TRADING COMPANY (OTC), S'EST

X... en paiement des sommes qu'elle disait lui être dues ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer jusqu'à l'arrêt

d'une importante somme d'argent ; que les cautions se sont opposés à la demande en invoquant la responsabilité de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 7 JUILLET 1983) QUE M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par protocole du 29 juillet 1986, la société de l'Union pour le financement

condamnés à exécuter leurs engagements de cautions, alors, selon le moyen : 1 ) que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus,

à la Caisse ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu que M.

du 18 juillet 1979, alors, selon le moyen, d'une part, que la formule vague et générale de l'acte de caution visant "tous engagements, toutes opérations" et comportant une énumération simplement indicative