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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305030_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, élève inscrit en classe de brevet technicien supérieur en comptabilité générale au lycée Antoine de Saint-Exupéry à Créteil (Val-de-Marne) s'est inscrit en retard à l'épreuve du diplôme de comptabilité

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312130_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B a formé une réclamation en demandant la prise en charge des frais générés par son logement situé avenue Saint-Antoine à Marseille et occupé gracieusement par sa fille.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308727_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ésentées sur leur fondement et dirigéesc/Mme A

ORTA_2006708_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202173_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203202_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203403_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203427_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203459_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203460_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203462_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203747_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203776_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203937_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204488_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B C, représenté par Me Antoine, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204546_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201216_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201217_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201312_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201327_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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