6, 368, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de prescription soulevée par Michel X... et,

L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de travail clandestin et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

et pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que la partie civile ne peut mettre en mouvement l'action publique que si elle justifie d'un préjudice personnel

223-12, 226-10 du Code pénal, L. 356, L. 357, L. 357-1, L. 359 et L. 360 anciens du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

592 du Code de procédure pénale quand aucune mention de l'arrêt ne précise, d'une part, quel magistrat a prononcé l'arrêt et, d'autre part, que les magistrats présents à l'audience des débats ont procédé

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 15 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

150 et 151 du Code pénal, 368, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que par l'arrêt attaqué, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale ainsi que des articles 121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail

147 et 150 de l'ancien Code pénal, 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

et ainsi violé les articles 5 3 et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles susvisés du code de procédure pénale ; "alors

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

39, 40, 82, 86 (anciennement art. 48, 49, 60, 86 et 90) du Traité du 25 mars 1975 instituant la Communauté européenne, L. 312 et suivants, L. 361-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale

L. 120-3, L. 143-5, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 131-27, 131-30 et 131-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

314-1 du Code pénal et l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que le fait de ne pas avoir versé les précomptes salariaux aux organismes compétents, Urssaf, Assedic et retraite complémentaire

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1 alinéa 2 du code pénal et 362 du code de procédure pénale, en ce que après avoir posé la question de savoir si l'accusé était

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 356 ET SUIVANTS, 361, 362, 363 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 265 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, concernant l'arrêt pénal, pris de la violation des articles 121-6 et 311-8 du Code pénal, ensemble des articles 362 et 366 du Code