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3 514 résultats pour « Alexandre TESSIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89317

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Libre Jamais condamné intimé et appelant, cité en mairie (A.R. signé) non comparant, représenté par Maître NOVION Alexandre, et Maître DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c775782d5f06f9c2a7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 602 780, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c175782d5f06fa4094

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 679 887, pris en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 679 887, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7cb75782d5f06fa4222

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[S] [N], dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Béziers, sous le n° 801 599 093, pris en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée es qualité au siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'UN DES SENS PATRIMOINE, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n° 509 606 240, pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b275782d5f06fa3e65

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n°517 581 328, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ERMI, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n°802 827 824, représenté par son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Béziers, sous le n° 801 601 667, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

KOFFI immatriculée au RCS de Béziers sous le n°803 206 465, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

immatriculée au RCS de Béziers, sous le n° 801 561 584, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Débats du 17 Octobre 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2023041702 ENTRE : SAS LE COFFRAGE BETON, dont le siège social est Parc Tertiaire Kerbiniou - 4, rue Alphonse Daudet 44350 Guérande - RCS de Saint-Nazaire B 519239842 Partie demanderesse : assistée de Me Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca787a44b4566639d2723c

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SELARL ALEXANDRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0618JUD002045214

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

En même temps, les sœurs du testateur ont aussi introduit une demande d’annulation du testament faute de conformité de celui-ci à la législation turque.

Source officielle