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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC001600010
1 septembre 2015
1 septembre 2015
1971 et résidant à Costești Nicolae DANILIUC Cour d’appel de Chişinău, du 20 septembre 2012 Articles 6 § 1 et 13 de la Convention ; Article 1 du Protocole n o 1 11448/13 05/12/2012 Vera
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
INTIMEE : SELARL MJSA, prise en la personne de Maître [C] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société [A] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] FRANCE Représenté par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114420
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Le rapporteur de langue française de la commission, le Conseiller national Comby, précisa qu’il y avait une confusion entre le texte allemand et le texte français en indiquant que l’on parlait évidemment
Source officielleChambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 25], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats
Source officielle2e chambre sociale
697b07f7cdc6046d4711f75a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [O] [D] née le 12 mars 1965 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c08
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ZYDUS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98973328fa00087a265a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme Véronique
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a86
30 janvier 2018
30 janvier 2018
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88e
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle12e chambre
5fda294799b4426e3ba37dd8
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle12e chambre
5fda29be266e256e9d2d6543
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle12e chambre
5fda354c6c12027b50d12c83
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle12e chambre
5fdbf051000b31110a376887
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Novembre 2018, Monsieur Denis ARDISSON, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Courassistée de Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMESMonsieur Pascal CRIBIER6 Place Edmond Rostan75006 PARISreprésenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL
Source officielle12e chambre
6035371efdebd2614377f794
31 mai 2016
31 mai 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre 1-6
69abe83bcdc6046d47d0a7b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de DRAGUIGNAN SOCIETE AMV ASSURANCE demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra
Source officielleChambre 1-4
65b3594e1d7564000872dadb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 13], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f98378e
10 avril 2025
10 avril 2025
cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 20 mars 2023, N°20/02892 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra
Source officielle2e chambre sociale
6a210cb3cdc6046d47097a73
3 juin 2026
3 juin 2026
PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00163 APPELANTE : Madame [W] [X] née le 18 Février 1982 à [Localité 1] (90) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePage 68 sur 74