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22 460 résultats pour « Andre CELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00602

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

tous les emplois étaient occupés au sein de la société VETEMENTS HENRI ANDRE et de la société HENRI ANDRE PRET-A-PORTER, de sorte qu'il était parfaitement clair qu'aucun reclassement n'était possible

Source officielle

Page 68 sur 1123

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707709

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

000 F pour chacun des deux parents et 30 000 F pour chacun des enfants et 927,15 F en remboursement des frais d'obsèques en réparation du préjudice résultant de l'accident dont a été victime le jeune André

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742393c

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Pierre et MM

613721c3cd580146773f7089

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie-Louise P..., veuve André X..., 2°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906bf

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

André Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303193_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 137, située 10-12 rue André Pierre Marie à Sallenelles (Calvados).

Source officielle
CC

civ1

60794d1f9ba5988459c48184

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

André Y... est donc bien celle d'un assuré au sens de l'article L. 113-1 du Code des assurances et que la société Generali France est ainsi fondée à opposer à la demande, l'exclusion de garantie prévue

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894933

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

André XS..., demeurant Saint-Clair de la Tour à La Tour du Pin (Isère), 81°/ de M. Francis XJ..., demeurant ..., 82°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec5

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

C/ Mme Andrée, Clémence D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100859_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de de la société André Bazin est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000212_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fe

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Cette Société a une activité identique à celle de la Société SOTRIMO et se situe dans le même périmètre géographique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c6

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Selon les dispositions de l'article 208 du code civil, les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200493

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c54

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'HOTEL BERNARD DE RASCAS COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur André X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100138

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

André X... et le contrôler dans la gestion de ses biens et assurer la protection de sa personne, D'AVOIR dit que les décisions concernant sa personne relèveraient de son libre arbitre ou devrait faire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006595_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C, représentant l'ANFR. Considérant ce qui suit : 1. La société américaine Ubiquiti Networks Inc.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100100

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Keren Kayemeth Leisrael ; Attendu que Mme Isabelle X..., épouse Y... et Mme Nathalie Z..., épouse A..., héritières réservataires d'Andrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f888

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Au terme de la procédure, la procédure de saisie a été rappelée à l'audience du 18 novembre 2010, puis à celle du 3 février 2011 et à celle du 28 juillet 2011.

Source officielle