Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le 15 mai 2002, Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Santamaria X... ont appelé Monsieur Guy X... et la SA Ukoba en déclaration de jugement commun.

Jean XG..., demeurant ... Les Vergers, 2°/ Mme Jeannine XG..., épouse XC..., demeurant ... Les Vergers, - Sur le pourvoi n° W 97-70.097 formé par M. Jean XG..., demeurant ...

Jean-Pierre Ernest Y... C/ Annie Y...

DEMARIA ET PIERRE J..., MME JEANNE K..., MME MARCELLE Q..., MM. PIERRE M..., MARCEL P... ET JEAN-PIERRE F..., MME ANNIE S..., MM. HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z...

Jean-Dominique, - LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLES DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt

Jean-Paul X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

[N] (le contribuable), résident fiscal russe, a souscrit auprès de l'administration fiscale, pour les années 2015 et 2016, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans lesquelles il

1 Avis n° 2026-4 du 6 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne Charlotte Neau-Juillard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Jean Marie X...

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 015746 du 12 / 06 / 2008 accordée

Jean François COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Intérêts civils Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Armide REY QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Anne-Marie Jeannine Thérèse A...

Elles se trouvent confortées par l'attestation délivrée par Jean-Pierre de T..., né en 1933, neveu de la venderesse, qui atteste être venu chez sa tante à partir de l'année 1971 et avoir toujours connu

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean, - la Société ANAHOLD BV, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées

pouvoir agir, depuis plus de cinq années et pendant de trop nombreuses années, encore.

Jean Z..., et à procéder sans délai à la remise en état des lieux.

Gérard YA..., à Mme Anne I..., à M. JeanFrançois ZD..., à Mme Marie-Hélène V... ZL..., à M. Jean-Louis XT..., à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean