même semaine ; qu'en tout état de cause ces entretiens étaient fait non pas pour la « conservation de chose » mais plutôt pour l'utilisation de la chose et étaient nécessaires au commerce locatif (lavages

à accorder faute pour le contrat de prévoir des conditions particulières de révision du montant du loyer mensuel même si l'article VI des conditions générales stipule une révision automatique chaque année

- la population a connu une croissance régulière depuis le début des années 1900 jusqu'à l'année 1999, où elle a commencé à baisser, l'âge moyen des habitants s'élevant, et jusqu'à 40 % de la population

pour les années 2017 et 2018, outre 299,15 (142,15 + 157,00) euros (congés payés afférents) - 645,60 euros à titre de rappel de prime de vacances sur ces condamnations - 1 945,90 (968,44 euros + 977,46

euros à titre de rappel de Prime de vacances pour les années 2017 et 2018, - la condamner au paiement à M.

Elle a regagné son domicile le 17 novembre 2010 mais, à la suite de l'infection de sa plaie, elle est retournée à l'HIA de Percy où elle a été opérée le même jour pour lavage chirurgical.

et la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés des années 2014 et 2015.

passé en application de l'article L. 122-2, devenu L1242-3 ; que lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, leur durée initiale est de douze mois, et ils sont renouvelables chaque année

Conseil des Prud'hommes de LYON STATUANT AU SURPLUS - Condamner la société STERIENCE à verser à Monsieur [A] [W] la somme de 2 590,51 euros au titre du paiement du temps de pause sur le reliquat de l'année

Y..., celui-ci procédait à la date des scléroses pratiquées sur Madame X... par utilisation d'aiguilles à usage unique, les seringues en verre pour des raisons techniques étaient stérilisées après lavage

se trouvent notamment un complexe sportif et stand de tir, une salle de congrès et une salle d'événementiel, ainsi que des bureaux, et au titre duquel elle a été imposée à la taxe foncière pour les années

sociale ; - l’arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux montants minimal et maximal de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année

représentants légaux ayant son siège 17 rue François 1er 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître OLIVIER BEJAT, Toque P209, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP LAFARGE-FLECHEUX

FINA FRANCE a confié à Monsieur et Madame X... la location gérance d'un fonds de commerce sis 222/224 Route Nationale de Coignières à COIGNIERES, ayant pour objet la vente de carburants, lubrifiants, lavage

dispositions des articles 4 et 17.2 de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; * de condamner la RATP à lui payer les sommes de : - 15.000 € en réparation du préjudice subi, pendant 22 années

passé en application de l'article L. 122-2, devenu L1242-3 ; que lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, leur durée initiale est de douze mois, et ils sont renouvelables chaque année

Thierry (chef d'équipe intérimaire) le 4 octobre 2005, 7. non-lavage du camion régulièrement, camion sale constaté le 4 octobre 2005, 8. refus d'effectuer les pesées de chaque conteneur collecté, après

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY