écrite du 26 août 1988, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS "C.D.C" a donné à bail à Monsieur Daniel X..., seul, un parking n°19 situé à NEUILLY SUR SEINE, 2/4 Place de Bagatelle pour une durée de six années

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 16/04495 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RAGK AFFAIRE : SASU GFK ISL, CUSTOM RESEARCH

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

Le rapport a été déposé le 31 mars 2011. Les époux [S] ont été indemnisés par leur assureur la MASCF de leur préjudice matériel relatif à la remise en état de l'appartement.

La clôture a été prononcée le 5 avril 2001 et l'affaire plaidée à l'audience du 15 mai 2001.

d'Appel de VERSAILLES, 12ème Chambre, 1ère Section a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en AUDIENCE PUBLIQUE R.G. n° 3235/96 la cause ayant été débattue en AUDIENCE PUBLIQUE le DOUZE MAI

2020, et elle établit avoir exercé une activité professionnelle au cours des années 2018, 2019 et 2020.

Thomas COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 Juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 04 mars 2008

rendue le 18 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars

Dupuis, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Villa U Ventu, route d'Ajaccio, 20260 Calvi, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne

Délibéré après l'audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller.

Les travaux de construction et d'aménagements prévus par la convention initiale ont été réalisés au cours de l'année 2015.

2020 et du premier trimestre de l'année 2021. 4.

appelante ne sont pas ceux fixés dans la promesse, reflétant les discussions amont de la société BE INDUSTRIE avec la mairie, -la société SAS 3 B a présenté un dossier conforme aux exigences de la mairie

représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 488 / 05 assisté de Me Jacques MOREL (avocat au barreau de PONTOISE) Madame Marie Céleste B... épouse X...

19 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Martine DUPUIS