CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 026 résultats pour « Article 1 bis A Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2272, 2274, 2258 et 2261, 646 du code civil, article 15 de la loi du 10 juillet 1965, l'article 750-1 du code de procédure civile, - voir constater que le syndicat des copropriétaires s'en remet à

Source officielle

Page 68 sur 602

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613721c0cd580146773f6d79

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907879_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509265_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

a pris fin, dans les conditions prévues aux articles L. 542-1 et L. 542-2 ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210195

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale, y compris pour l'activité secondaire de la division mécanique, non reprise, la cour d'appel a violé les articles D. 242-6-5 et D. 242-6-17 du code de la sécurité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00014

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

885-0, V bis du code général des impôts. 2.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113559_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire de biens immobiliers situés au 2 bis rue de Condé et au 14 Grande rue à Ezanville.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00445

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2020568_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes de l'article 4 B de ce code : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110962_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Si le requérant, le 31 mars 2019, a adressé à l'administration une demande de décharge de responsabilité solidaire en application du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, cette réclamation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401643_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le trust de droit américain Schwab Institutional Trust Fund a été soumis, en application des dispositions combinées du 2 de l'article 119 bis et de l'article 187 du code général des impôts, à des retenues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404570_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

E C, Mme D G, Mme J A et M. H B à leur verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302060_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le centre hospitalier universitaire de Nice, qui n’a pas la qualité de

Source officielle
TJ

JCP

686c1531dd7001754d61cde1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En vertu de l'article 9 du Code de Procédure Civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. I.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400141_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02003_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par une ordonnance du 8 février 2022, l'instruction a été fixée au 8 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b023

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Code de procédure civile (A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10425

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

l'épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur ou la règle non bis in idem, la cour d'appel, qui n'a pas invité les parties à s'expliquer sur ce point, a violé l'article

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171593

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 525 euros que

Source officielle