#Euro Asia Cargo Private Ltd v Council of the European Union.

Considérant que, pour juger que l'administration devait être regardée comme établissant que le fait pour la société Figesbal de continuer à rendre et à facturer des services à sa filiale Ballande Asia

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

Il résulte du rapport de l'organisme ASFA, que celui-ci gère toutes les prestations familiales, notamment celles versées pour les enfants, depuis 2011.

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mars 2024 par le Président du TC de [Localité 6] N° RG : 2024R00118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Asma

Asnar, les premiers juges ont relevé que M.

Par décision du 24 septembre 2024, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a attribué à Assia Naccarato, fille de la requérante, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés

B...détenait dans la société Compagnie de l'Audon (CDA) à une société créée par son épouse et lui-même, la société ASEAS Participations, à hauteur de 65 % de son montant dans la catégorie des traitements

Assia ou Asia, épouse A..., - A...

Par décision du 24 septembre 2024, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a attribué à Assia Naccarato, fille de la requérante, une aide humaine individuelle aux élèves handicapés