; 3°) de mettre à la charge de la SCI La Bastide la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Z], de la SCP Ghestin, avocat de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord, et l'avis de M.

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004) , que par acte du 31 juillet 1997, la Société industrielle de l'Ile Saint-Denis a donné à bail à Mme X..., à la société Batimm

La SCI la Grande Bastide expose : -que le projet immobilier monté par la SARL constructions de Provence génère une superficie imperméabilisée de 19 146 m² qui nécessitent de réaliser un bassin de compensation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 512 Rôle N° 11/12240 SOCIETE LES BASTIDES C/ [D] [C] épouse [B] [O] [B]

compagnie Assurances générales de France ; que des désordres ayant été constatés, la société Francelot a assigné en réparation les constructeurs et les assureurs ; que l'Association syndicale libre les Bastides

changement de domicile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 21 avril 1999), statuant en dernier ressort, que les époux Z..., preneurs d'une maison, propriété des mineurs Bastien

Par suite, les conclusions de la requête de la Sarl La Bastide tendant à la décharge sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

2021, Mme D B, représentée par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° 2020-25 du 20 mars 2020 par lequel le président du centre communal d'action sociale de La Bastide

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS La Bastide de Condrieu du désistement des conclusions de la requête aux fins d'annulation et de décharge.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2012, la SCP Ortscheidt, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI La Bastide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juillet

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association California Ranch, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Bastia

I, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Agence Bis, [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Delphine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Je.da.ma, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Bastia

Y..., domiciliée [...], 2°/ le Syndicat des avocats de France, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A, section 2), dans le litige

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL2O Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision

O..., épouse A..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° A 19-11.277 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les