La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Laurent AFFLELOU des propos déplacés et des propos menaçants. Elle vise un mail du 9 janvier 2004 et un courrier du 15 janvier 2004.

engagé des frais postaux de demande de dossier médical et de retransmission et des frais de communication du dossier médical par l'hôpital à hauteur de 76,51 euros ; - il a engagé des frais de déplacement

Bernard PATRIGEON - Délégué syndical ouvrier, suivant pouvoir au dossier en date du 4 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président

PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 décembre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin et Martin Le Guerer, avocat de M.

Elle ajoute : De plus, elle gérait les heures de toilettage, et afin de lui éviter de nombreux frais de déplacements, les heures de pension étaient réalisées les mêmes jours.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BERARD

Toutefois, ils leur remboursent leurs frais de déplacement.

Me TISSERAND-BOIT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE GARAGE LAVAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD-CALLIES

COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Maître Etienne BERARD, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Madame Monique X... veuve Y... née le 15 décembre 1938 à SAINT ETIENNE (42048), demeurant ... - 06000 NICE

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de doyenne, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, M.

SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...

afin de solliciter le paiement de diverses sommes (provision sur salaire, congés payés afférents, provision sur dommages et intérêt pour paiement tardif des salaires, provision sur l'indemnité de déplacement

Il rappelle que compte tenu des séquelles retenues après l'accident, les déplacements personnels de la victime vont nécessiter une aide technique par deux cannes anglaises à vie, que de tels déplacements

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

ARDENNES Service juridique [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [X] [Y], audiencier munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

[K] [R] [Y] Mme [Z] [L] épouse [Y] [Adresse 10] [Localité 7] Représentés par Me Bernard PANCREL, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 73) M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD