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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10332
13 septembre 2017
13 septembre 2017
concessionnaires ; que les intimées reprochent à GM France de ne pas avoir eu la prévenance de GM Canada avec ses distributeurs, d'avoir préféré « envoyer la totalité de son réseau à la casse en les bernant
Source officielleChambre Commerciale
616294d8db5ccebfe3f3a66f
30 mai 2013
30 mai 2013
d'avocat au barreau de GRENOBLE depuis le 1er janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85998
22 juin 2001
22 juin 2001
Z... 26, Mail des Ombrages 95220 HERBLAY APPELANTE CONCLUANT par la SCP GAS, avoués à la Cour PLAIDANT Maître Didier BERHAULT, avocat au barreau de PARIS ET Société BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
Cour assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd4
29 mai 2008
29 mai 2008
Cour assistée de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38a
19 juin 2008
19 juin 2008
MEDIA 6 PRODUCTION BOIS (anciennement KMF PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux 5, Avenue des Bertaudières BP 24 44680 SAINTE PAZANNE représentée par Me Antonino CARBONETTO
Source officielleChambre Commerciale
615e0dfec25a97f0381f5132
25 septembre 2014
25 septembre 2014
LAMY de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d230
22 juin 2001
22 juin 2001
B... ... 95220 HERBLAY APPELANTE CONCLUANT par la SCP GAS, avoués à la Cour PLAIDANT Maître Didier BERHAULT, avocat au barreau de PARIS ET Société BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège 18, quai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
13 mars 2024 et le 14 mars 2024, la société par actions simplifiée à associé unique Everlite, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le n° 392 193 983, représentée par Me Bergant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC001918291
17 janvier 1995
17 janvier 1995
die Ausgewogenheit der Programme sowie die Unabhängigkeit der Personen und Organe, die mit der Besorgung der im Abs. 1 genannten Aufgaben betraut
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53ada81daa831884f620
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CRIT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Solène BERTAULT, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Agnès JUPILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
19 décembre 2007
publique du 19 Décembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Syndicat de copropriété de l' IMMEUBLE 13 A 19 RUE DE LA PAIX ET 2 RUE DU VIEIL HOPITAL A NANTES SARL Cabinet BERTAUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - et les observations de Me Berthaut, représentant Mme A B, présente à l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403690_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Bozzi, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. et Mme B, qui reprend les termes de ses écritures et fait valoir l'état de santé de la requérante, que le Portugal refuse
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300446_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. et Mme E, qui maintient les conclusions écrites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC001973692
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Meinungsvielfalt, die Ausgewogenheit der Programme sowie die Unabhängigkeit der Personen und Organe, die mit der Besorgung der im Abs. 1 genannten Aufgaben betraut
Source officielle2ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur Dommage-ouvrage et CNR [Adresse 16] [Localité 31] représentée par Maître Frédéric BERGANT
Source officielle1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
29 novembre 2018
-MAF- Société MARSEILLAISE D'ARCHITECTURE PARTENAIRE (MAP) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JUSTON Maître OTTO Maître TROJMAN Maître GUEDJ Maître DE ANGELIS Maître BERGANT
Source officielleChambre Commerciale
61634d061c666ce2d9a48e22
13 janvier 2011
13 janvier 2011
SELARL FIZELLIER substituée par Me MAULER, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0cc7c25a97f0381f4aeb
5 mars 2015
5 mars 2015
et plaidant par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 68 sur 75