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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600919_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602824_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603406_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605055_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, Mme A..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605578_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... épouse D..., représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407672_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407842_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C D représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508745_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Bescou, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305129_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2305129, Mme A C épouse D, représentée par Bescou Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305130_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 sous le n° 2305129, Mme A C épouse D, représentée par Bescou Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00479_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407491 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202565_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

II°) Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, sous le n°2208021, Mme B D, représentée par Me Bescou (Selarl Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400354_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, - les observations de Me Bescou représentant M. B, ainsi que celles de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516063_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

M... agissant en leur nom et au nom de leur fille K..., représentés par Me Borie-Belcour, demandent l’aide juridictionnelle provisoire, et concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502642_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A G, Mme B C, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea170188778318399691

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 OCTOBRE 2023 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b49

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

GUADELOUPE, dont le siège social est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 3, résidence Vatable ; 2°) Monsieur Alain Y..., ingénieur des travaux publics, demeurant à Baie-Mahault (Guadeloupe), lotissement Belcourt

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006505_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502641_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C H, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2512725_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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